Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

compte tenu des changements de majorité. Il y a aussi le débat entre l'exécutif, quel qu'il soit, de droite ou de gauche, et le Parlement. Or, comme je vous l'ai dit à plusieurs reprises, chers collègues de l'opposition, contrairement à ce que vous croyez, la difficulté n'est pas tant, en ce moment, entre l'opposition et la majorité qu'entre ...

Ce n'est pas un reproche ; vous avez choisi une tactique, et je la respecte. Pour le moment, nous portons seuls le sujet des commissions d'enquête face à un gouvernement qui ne voit pas forcément d'un bon oeil le fait de devoir renoncer à des prérogatives historiques. Alors que nous avons porté le débat avec le Gouvernement, vous nous reproche...

Je n'ai pas dit cela.

Je pensais aux commissions d'enquête de circonstance, monsieur Dosière !

Cela dépend beaucoup de la personnalité du président et du rapporteur ! Je parle d'expérience !

Défendu.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 27, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Il est également défendu. (L'amendement n° 31 rectifié, repoussé par la commission, n'est pas adopté.) (L'article 53 est adopté.)

Bravo !

Très bien !

Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum mais d'éviter des abus procéduraux, tels ceux que nous avons connus en commission ou en séance publique.

Nous demandons simplement qu'il y ait des limites à l'utilisation du quorum.

Cessez de m'interrompre !

J'entends des voix alors.

Cela risque de vous arriver aussi à Montreuil, d'entendre des voix ! La demande de vérification du quorum doit être faite pour de bonnes raisons et les membres du groupe qui l'introduit doivent eux-mêmes être en nombre suffisant. Il faut éviter qu'elle ne devienne un moyen de différer le débat de manière totalement artificielle. Par ailleurs,...

Je n'ai jamais rien dit de tel.

Je m'étonne que M. Garrigue fasse semblant de ne pas comprendre mes propos. Il est clair que ce que nous souhaitons, c'est un quorum qui puisse éviter les manipulations.

Les commissions n'avaient aucun pouvoir législatif. Il est évident que le quorum n'était pas utilisable. Mais ne nous prenez pas pour des enfants de choeur !

Comme vous avez eu sans cesse recours au quorum au cours des séances publiques, il est vraisemblable que vous en fassiez le même usage en commission si on laisse faire ! Il ne s'agit pas pour nous de supprimer le quorum. Il n'y a aucune contradiction dans les dispositions que nous soutenons. Nous souhaitons qu'un maximum de députés soient prés...

Je me demande si certains de nos collègues comprennent bien ce qui distinguera le travail à venir des commissions de leur travail passé. À titre personnel, l'interprétation du Conseil constitutionnel sur la présence du ministre ne me convient pas. Je vous le dis tout net : j'aurais de très loin préféré que la discussion en commission ait lieu ...