Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
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Ah, tout de même !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Ah oui !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Absolument !
Dura lex sed lex ! (L'amendement n°253 rectifié est retiré.)
Ernest Renan est un auteur d'extrême-droite ! On voit bien que vous ne l'avez jamais lu !
Un socialiste qui fait référence à Renan ! On aura tout entendu !
Bla-bla !
Et moi j'ai le droit de chasser les mouches, puisque vous parlez de mouches !
Ernest Renan n'était pas un homme de gauche !
Oui !
Non !
Je voudrais seulement demander, pour éliminer toute ambiguïté, de quels ministres il s'agit. Auront-ils tous la possibilité d'exercer ce pouvoir ? Dans le texte de l'article, ce n'est pas évident.
Peut-on ajouter le ministre des bâtiments, puisque M. Braouezec le demande ? (Sourires.) Le texte de l'article mentionne « le Gouvernement ». Cela fonctionne déjà, comme vous l'avez dit, pour la défense et les affaires étrangères. Je n'ai rien contre le fait que certains ministres utilisent cette possibilité élargie, mais je ne voudrais pas qu...
Très bien !
Je rappelle à Mme Taubira qu'il existe en France des tribunaux administratifs et qu'une décision à caractère réglementaire est toujours attaquable devant la juridiction administrative.
Très bien !
Exact !
Eh oui ! C'est clair !
Et les soldats français !
