Interventions en hémicycle de Claude Goasguen

Et les Espagnols ?

Je voulais suggérer à l'intervenant du groupe socialiste de lire le remarquable discours que M. Badinter a prononcé au Sénat :

Évidemment !

Au cours d'une remarquable intervention !

Bien sûr !

Je comprends l'intervention du député d'Oradour, mais la notion d'imprescriptibilité est étrangère à notre droit. Elle a été exceptionnellement instaurée par le tribunal de Nuremberg pour les crimes contre l'humanité. Chez nous, elle est exceptionnelle, elle n'existe pas. Elle est quotidienne en droit anglo-saxon. Les Anglais ne connaissent pas...

Vous faites par ailleurs de l'imprescriptibilité un argument qui n'a rien à voir, en réalité, avec la nature juridique. Il ne s'agit pas de considérer comme banal ce qui s'est passé à Oradour ou ailleurs. Bien entendu, ce sont des crimes de guerre. Bien entendu, la commémoration aura lieu, et le travail de mémoire se fera. En revanche ne mélang...

Pas de leçons !

Cela vaut mieux !

Pas de leçons !

Quel rapport avec les chefs d'entreprise ?

M. le secrétaire d'État a raison. Il ne faut pas non plus nous fustiger nous-mêmes en laissant à penser que la France, sur ce point, serait hors normes par rapport aux autres pays européens. La plupart d'entre eux, sous une forme ou sous une autre, ont en effet adopté cette clause de résidence, et ce pour une raison très simple : l'absence de c...

Il n'y était pas !

Madame la présidente, je souhaite répondre à mon collègue Jean-Pierre Grand.

Il ne faut pas dire n'importe quoi !

Madame la présidente, j'ai été mis en cause et je voudrais répondre.

Bien sûr !

C'est évident !

Je veux rappeler un petit détail pour M. Grand, qui parle beaucoup d'éloquence, de marbre et qui confond le marbre et l'adrénaline. Je lui rappelle ce qui s'est passé au sujet de Simon Wiesenthal, puisqu'il n'est visiblement pas au courant : M. Eichemann a été enlevé en Argentine contre toutes les lois internationales par M. Wiesenthal. Je n'a...

ou le ministre des affaires étrangères risquent de se retrouver bloqués par un tribunal à compétence universelle auquel on aurait donné la compétence de juger un ministre israélien..