Interventions en hémicycle de Claude Goasguen
2131 interventions trouvées.
Vous avez saisi le Conseil constitutionnel, cela nous est retombé sur le nez : essayons de trouver autre chose, de manière consensuelle, avec tous les partis qui constituent cet hémicycle.
Je n'y suis pas opposé.
Oui.
Ce qu'il est toujours.
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Premièrement, le code de la nationalité me paraît une chose suffisamment important pour que l'Assemblée nationale ne soit pas exclue au profit d'un comité, fût-il composé de sages, de la réflexion sur des dispositions aussi essentielles pour la loi fondamentale d'accession à la nationalité. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé, hier, auprè...
Au contraire, il est très clair.
Cela existe déjà.
M. le ministre répondra clairement dans un instant. La question de la double nationalité est l'un des sujets les plus difficiles du droit international privé.
Je vous signale qu'il est réglé par les conventions internationales qui unissent un pays à un autre. La double nationalité n'est pas automatique.
Elle est gérée par des conventions internationales, qui sont, par nature, des conventions révisables, sauf dans un certain nombre de cas que vous n'avez pas envisagés, mais qui peuvent poser des problèmes très sérieux. De nombreux États la France a du reste adopté ce système pendant près d'un siècle pratiquent ce que l'on appelle le droit d...
Pas seulement les monarchies : l'Algérie ou Israël. C'est leur droit, mais, à terme, cela peut poser de sérieux problèmes . En l'occurrence, cet article est extrêmement neutre. Je ne vois pas le mal qu'il y aurait à indiquer la ou les nationalités. On verra plus tard. C'est un article informatif. Au demeurant, cette pratique existe déjà. La p...
Elle a un but international précis, à savoir une relation d'amitié avec tel ou tel pays ou des relations post-coloniales. Les accords d'Evian ont eu des conséquences qui ont posé de nombreux problèmes avec l'intégration de la nationalité en même temps que la conservation de la nationalité algérienne. Les situations internationales peuvent évolu...
L'internationalisation et la mondialisation des conflits posent de très sérieux problèmes difficiles à appréhender, en raison de la complexité du droit international privé en matière de double nationalité. Mais, quoi qu'il en soit, il faut aborder cette question de la nationalité. Ce soir, nous nous contentons de demander que l'intéressé indiqu...
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Précisément !
Réunion du 29 septembre 2010 à 15h00 — Immigration intégration et nationalité, Après l'article 1er a
Pas de démagogie !
Mais il faudra y réfléchir un jour !
Bien sûr, et qu'il la garde !
Absolument !
Ce sont les conventions internationales !
