Libertés et responsabilités des universités

Dans l'alinéa 4 de cet article, substituer aux mots : « sept à huit » les mots : « six à sept ». Exposé sommaire : La nécessité d'un resserrement du conseil d'administration des universités est comprise et admise par la majorité des membres de la communauté universitaire. Toutefois, cette modification ne doit pas se faire au détriment de l...

Après l'alinéa 14 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement, et met enoeuvre les recommandations de la commission d'hygiène et de sécurité permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers en matière de capacité maximale d'accueil dans les locaux, sauf décis...

Supprimer l'alinéa 11 de cet article. Exposé sommaire : Le droit de veto du président n'a pas de sens, car le président n'est pas forcément un professeur des universités ou un enseignant-chercheur. Son droit de veto dans ces hypothèses n'est pas justifié. Il est préférable de laisser la décision de nomination à un organe collégial tel que pré...

Dans l'alinéa 14 de cet article, après le mot : « et », insérer les mots : « de la sécurité. Il » Exposé sommaire : Le président de l'université doit être également responsable de la sécurité dans son établissement.

Compléter l'alinéa 10 de cet article par les mots : « , une désignée par la chambre de commerce et d'industrie régionale ou par la chambre des métiers et de l'artisanat régionale, et une désignée par le mouvement des entreprises de France local ; ». Exposé sommaire : Qui mieux que des acteurs de l'activité économique et de l'activité sociale...