Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le groupe UMP ne peut qu'approuver ce texte qui concernera un jour ou l'autre l'ensemble de nos concitoyens. Cette proposition de loi est équilibrée et prend largement en compte le nécessaire respect des émotions humaines, les relations sociales, les croyances religieuses ou les convictions philosophiques liées à la mort. Légiférer sur un suje...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il est des sujets plus faciles à aborder que d'autres, et il faut bien avouer que celui qui nous rassemble ne peut être appréhendé sur le mode habituel. Il nous est proposé de légiférer sur ce qui constitue la part éternelle de l'intimité de chacun d'entre nous. C'est dire que nous...
Quant à l'instauration de devis-types par les communes, la formulation adoptée par le Sénat n'est pas satisfaisante dans la mesure où elle risque de provoquer des distorsions de concurrence. Néanmoins, la suppression pure et simple de l'article a été écartée en commission, car elle conduirait au maintien du système actuel, qui ne protège pas su...
