Grenelle de l'environnement

Cet amendement reprend une disposition présentée par un amendement adopté en première lecture, puis supprimée par le Sénat. Notre amendement n° 2 propose que la plantation d'arbres et de végétaux pérennes soit encouragée, comme elle l'était lors de notre première lecture.

Je ne retire pas mon amendement n° 2, pour deux raisons. En première lecture, nous avions, les uns et les autres, une dizaine ou une vingtaine d'amendements sur ce texte, qui répondaient à peu près à la même question. On nous avait dit à l'époque que notre premier amendement serait adopté, à condition de retirer ensuite tous les autres. Nous a...

Cet amendement tend à exempter de l'article 55 de la loi SRU l'ensemble des communes incluses dans un plan d'exposition au bruit. Aujourd'hui, seules les communes touchées sur plus de la moitié de leur territoire en sont exemptées. Or, les PEB notamment autour de Roissy ne cessent de s'étendre. Il est donc difficile d'identifier la partie ...

Mon amendement tend à insérer, à l'alinéa 6, après les mots : « des avions », les mots : « et par la mise en place d'un couvre-feu nocturne ». En 2007, on a dénombré, sur le secteur de Roissy, 20 369 mouvements entre zéro heure et cinq heures du matin et 61 393 mouvements entre vingt-deux heures et six heures. Quatre-vingt-cinq communes cons...

L'alinéa 11 met en place un groupe de suivi des projets d'infrastructures majeurs, composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales, organisations syndicales, organisations patronales et des représentants de la société civile. Je propose que l'on adjoigne à ce groupe de suivi les parlementaires concernés.

Je propose de modifier mon amendement et d'insérer après le mot : « composé », non pas les mots : « des parlementaires concernés, », mais les mots : « des représentants du Parlement, ».

Il faut en finir avec la discrimination, fût-elle positive, dans le cadre de la politique de la ville : le désenclavement doit concerner tous les quartiers éloignés du centre-ville, et pas seulement ceux qui sont considérés comme sensibles. C'est pourquoi je vous propose de remplacer, aux alinéas 5 et 6 de l'article 12, le mot : « sensibles » p...

Les plus pénibles des nuisances sonores aériennes sont celles produites par les vols de nuit. Afin de réduire les impacts environnementaux du fret aérien, je propose de doubler la taxe affectée au financement de l'aide à l'insonorisation pour les vols de soirée effectués entre 18 heures et 22 heures et pour les vols de nuit effectués entre 22 h...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, l'article 11 doit être l'occasion de mieux définir les conditions de développement durable de l'aéroport Roissy Charles-de-Gaulle, lesquelles devront impérativement permettre de concilier la croissance du trafic aérien et le développement économique et urbain autour de l'aéroport avec l'am...

Je m'y prépare, mais c'est un dossier important, monsieur le président. Dans le rapport précédemment cité, la Cour des comptes fixe à 800 000 mouvements le seuil de saturation des pistes de Roissy. Elle met en évidence que ce seuil pourrait être atteint dans les vingt prochaines années en indiquant qu'il semble « réaliste de tabler sur l'attei...

2025, mes chers collègues, c'est dans dix-sept ans. Or, dix-sept à vingt années, c'est le temps nécessaire à la construction d'un nouvel aéroport. Ne perdons pas de temps !

L'objectif de l'amendement n° 208 est d'éviter que l'on tombe de Charybde en Scylla. En effet, le fret routier sera réduit au profit du fret ferroviaire, mais il ne faudrait pas qu'il soit détourné vers le fret aérien qui est extrêmement polluant et porte une atteinte permanente à l'environnement.

Il est satisfait, monsieur le président. Je le retire. (L'amendement no 16 est retiré, de même que les amendements nos 174, 247, 520, 650 et 709.)

L'amendement a été satisfait par un amendement du rapporteur présenté à l'alinéa 3 de l'article 2, monsieur le président. Je le retire. (L'amendement n° 18 est retiré.)