Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
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La rémunération que perçoivent les syndics pour des prestations exceptionnelles est souvent un labyrinthe dans lequel se perdent les copropriétaires. En effet, on constate que pour une même prestation exceptionnelle, le montant de cette rémunération peut varier du simple au double, voire plus, allant de 2 à 5 % du montant total des travaux. P...
Mon amendement s'inscrit dans la logique du débat précédent, et vise à permettre à la loi que nous élaborons d'entrer le plus rapidement possible en vigueur. Il vise à insérer, au début de la première phrase de l'alinéa 16 : « Dans les deux mois suivant la promulgation de la présente loi. » Il s'agit de faire en sorte que le décret que nous att...
J'ai bien entendu M. le secrétaire d'État promettre que le décret serait prêt avant l'automne. Je retire mon amendement, et je lui fais confiance.
