Maîtrise de l'immigration intégration et asile

Mon amendement a le même objet que celui que notre collègue Remiller a parfaitement présenté. Non seulement une telle disposition est en cohérence avec l'amendement n° 19 que nous avons adopté il y a quelques instants, mais elle est de bon sens : dès lors que l'on procède à une évaluation, celle-ci doit servir à quelque chose. En particulier, s...

Monsieur le président, j'ai beau lire et relire l'amendement n° 167, je ne vois pas comment son adoption a pu faire tomber les amendements nos 20, 21 rectifié, 65 rectifié, 168, 22 et 90.

M. Mallié vient de défendre une proposition proche de la mienne. Mais après avoir écouté avec attention les explications de M. le ministre, je veux bien convenir qu'il n'est pas nécessaire de faire monter les enchères. Je retire donc mon amendement.

Cet amendement d'efficacité consiste à modifier l'alinéa 3 en remplaçant « peut saisir » par « saisit ». Le respect du contrat d'accueil et d'intégration pour la famille a un caractère obligatoire. Sa violation doit donc entraîner nécessairement des sanctions qui doivent être mises en oeuvre de façon rapide et efficace. En conséquence, l'inter...

Je défendrai en même temps, si vous le voulez bien, monsieur le président, les amendements nos 60, 61 et 62, ce qui nous fera gagner du temps. Monsieur le ministre, ces amendements, qui tendent à substituer au mot : « intégration » le mot : « assimilation » sont, ne nous y trompons pas, plus politiques que sémantiques. Ces deux termes ne sont,...

Vous avez, monsieur le rapporteur, rejeté ces amendements en commission des lois au motif que le projet de loi ne traite pas de la naturalisation. Dans cette législature de rupture, admettez de reconnaître ce que le politiquement correct dominant depuis trente ans en matière d'immigration couvre de sa chape de plomb : le regroupement familial e...

Je vous remercie, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, d'en tirer les conclusions qui s'imposent en acceptant ces quatre amendements.