Simplification du droit et allègement des démarches administratives
Les interventions de Claude Bodin
Les amendements de Claude Bodin pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur Chassaigne, vous ne nous avez pas plus convaincus que notre collègue Jean-Michel Clément. Ses arguments n'avaient d'ailleurs aucune chance d'y parvenir, car, l'un comme l'autre, vous cherchiez surtout l'opération politicienne. Nous ne sommes pas favorables aux opérations politiciennes et, en cela, nous nous différencions une fois enco...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives arrive à son terme aujourd'hui. La lecture définitive clôt ainsi un processus engagé depuis le début de cette législature. En effet, ce texte s'inscrit...
Au terme d'un important travail de concertation, d'audition et d'analyse, les conclusions de cette mission ont été rendues le 6 juillet dernier, avec 280 mesures concrètes d'ordre réglementaire, législatif ou européen.
C'est ce rapport qui a servi de base à la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. Bien évidemment, je vous épargnerai le détail de chacun des articles.
Permettez-moi cependant de citer quelques dispositions qui vont profondément moderniser le quotidien de nos entreprises et leur permettre de se concentrer, non plus sur les nombreuses formalités administratives, mais sur leur mission première, à savoir la promotion de leur activité, la participation à la croissance de notre pays et la garantie ...
Elle concerne tous les secteurs de notre économie : PME, artisanat, agriculture, énergie, professions réglementées, tourisme, logement et aménagement du territoire, médias. Tout au long de l'examen de ce texte, l'opposition s'est alarmée de son ampleur. Le Sénat n'a d'ailleurs pas souhaité examiner le moindre article, puisque la majorité socia...
En réalité, mes chers collègues, c'est de l'ampleur de ce qu'il reste à faire pour simplifier notre droit et libérer notre économie des lourdeurs administratives que nous devons nous alarmer ! Au nom du groupe UMP, je tiens à remercier et féliciter Jean-Luc Warsmann pour tout le travail accompli (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) ...
