Protection des consommateurs

À l'occasion des foires et des salons, les vendeurs font des offres plus qu'attractives. Promotions exceptionnelles, rappels, options offertes : un certain nombre de consommateurs se laissent prendre au jeu et, une fois convaincus, signent les documents d'achat. Hélas, parfois, de retour à la maison, réflexion faite, estimant être allés un peu ...

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec votre explication, monsieur le rapporteur. Certains consommateurs se rendent dans une foire ou un salon parce qu'ils ont vu auparavant des publicités pour des promotions qui leur permettraient de bénéficier de meilleurs tarifs. Mais nulle part, à aucun moment, on ne leur dit que, s'ils se trompent, ils p...

Cet amendement applique l'adage populaire et de bon sens qui veut que l'on ne puisse comparer que ce qui est comparable. Il vise en effet à faciliter la comparaison des prestations des assurances complémentaires santé grâce à une présentation standardisée du niveau de remboursement en euros des dix principaux actes du parcours de soins. Les so...

Je le retire, dans ces conditions, et je suis satisfait de cet aménagement qui répond à un problème de transparence mais aussi de pouvoir d'achat.

Cet amendement tend à réintroduire un peu de lisibilité et de transparence dans le maquis des contrats d'assurance complémentaire santé afin de permettre à nos concitoyens de faire un choix éclairé.

C'est fantastique : ce soir, je rajeunis ! Nous avons, en effet, eu ce débat, lorsque nous avons discuté du Grenelle de l'environnement.

Certes, mais les choses évoluent ! J'avais, à l'époque, déposé un amendement, cosigné à raison par un certain nombre d'entre nous, tendant à rendre le diagnostic de performance énergétique opposable en justice en cas de conflit entre l'acheteur et le vendeur. C'est d'ailleurs du vécu, car ce sont les habitants de ma circonscription qui m'ont in...

Je me plierai évidemment au choix de la commission, mais je tiens tout de même à souligner que c'est un amendement particulièrement intelligent et qui va dans le bon sens. Les intéressés joueraient en effet gagnant-gagnant. Le propriétaire accepte de faire des travaux d'économie d'énergie, il joue le jeu et contribue aussi à l'amélioration de l...

Cet amendement vise à réduire la durée maximale d'engagement proposée par les opérateurs à douze mois au lieu de vingt-quatre. En matière de téléphonie mobile, la durée standard des contrats est actuellement de vingt-quatre mois, pour 75 % des abonnés. Les opérateurs justifient cette durée par l'existence d'une subvention du terminal conséquen...