Les interventions de Claude Bodin sur ce dossier
6 amendements trouvés
15/02/2011 — Amendement N° 21 au texte N° 3153 - Article 4 (Rejeté)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Blessig, M. Bodin, M. Bouchet, Mme Bou...
Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « I. bis. - Le Défenseur des droits est investi de la mission de Médiateur des associations dans les limites posées au I. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de clôture de la deuxième conférence de la vie as...
14/02/2011 — Amendement N° 22 au texte N° 3153 - Article 11 A (Rejeté)
Mme Marland-Militello, Mme Ameline, Mme Aurillac, M. Beaudouin, M. Bernier, M. Blessig, M. Bodin, M. Bouchet, Mme Bou...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - un adjoint choisi pour ses connaissances ou son expérience en matière de vie associative ; ». Exposé sommaire : Cet amendement n'a pas pu être examiné lors de la première lecture, l'adoption d'un autre amendement l'ayant fait tomber pour de simples raisons procédurales. Le présent amendement ...
10/01/2011 — Amendement N° 272 au texte N° 2991 - Article 12 (Adopté)
M. Mallié, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Calméjane, Mme de La Raudière...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le collège ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres en exercice est présente. » Exposé sommaire : Le Défenseur des droits est composé de trois collèges (pour les droits de l'enfant, pour la lutte contre les discriminations et pour le respect de la déontologie par ...
10/01/2011 — Amendement N° 271 au texte N° 2991 - Article 12 bis (Adopté)
M. Mallié, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Calméjane, Mme de La Raudière...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le collège ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres en exercice est présente. » Exposé sommaire : Le Défenseur des droits est composé de trois collèges (pour les droits de l'enfant, pour la lutte contre les discriminations et pour le respect de la déontologie par ...
10/01/2011 — Amendement N° 270 au texte N° 2991 - Article 11 (Adopté)
M. Mallié, M. Bernier, Mme Besse, M. Binetruy, M. Bodin, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Calméjane, Mme de La Raudière...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le collège ne peut valablement délibérer que si au moins la majorité de ses membres en exercice est présente. » Exposé sommaire : Le Défenseur des droits est composé de trois collèges (pour les droits de l'enfant, pour la lutte contre les discriminations et pour le respect de la déontologie par ...
10/01/2011 — Amendement N° 244 au texte N° 2991 - Article 11 A (Tombe)
Mme Marland-Militello, M. Bouchet, Mme Dalloz, M. Decool, M. Favennec, Mme Fort, M. Herbillon, M. Hillmeyer, M. Jardé...
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - un adjoint choisi pour ses connaissances ou son expérience en matière de vie associative ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en oeuvre l'engagement pris par le Premier ministre dans son discours de clôture de la deuxième conférence de la vie associative du 17 décembre 2009 : « j'...
