Interventions en commissions de Claude Birraux

Je vous remercie infiniment pour ce débat passionnant, qui confirme que notre société est en proie à une perte de repères et de relations sociales.

La publication de notre rapport d'évaluation du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) marque un double anniversaire pour les travaux que l'Office a consacré à la question de l'énergie nucléaire. D'abord, vingt ans nous séparent de la publication des deux premiers rapports de l'Office sur cette question : le 14 dé...

Comme l'a indiqué Christian Bataille, les progrès accomplis par le dernier PNGMDR sont satisfaisants. Cela signifie que le groupe de travail pluraliste qui participe à l'élaboration du PNGMDR fonctionne également de façon satisfaisante. Toutefois, plusieurs associations nous ont fait part des difficultés qu'elles avaient rencontrées dans le fo...

Je veux ajouter que notre mission en Russie nous a permis de constater la très forte volonté de Rosatom de collaborer avec la France sur ces recherches. Sur le stockage, la France est l'un des premiers pays à s'être dotés de centres de stockage pour leurs déchets radioactifs à vie courte : dès 1969, pour les déchets faiblement et moyennement ra...

Pour compléter les propos de Christian Bataille sur la concurrence internationale, je crois utile de rappeler que Rosatom construit actuellement dix centrales dans le monde et en a onze en commande. De plus, Rosatom peut former jusqu'à quatre mille opérateurs, russes ou étrangers, par an. La loi du 28 juin 2006 prévoit que l'autorisation de co...

Il est grand temps que tout le monde se mette autour de la table et que chacun n'oublie pas les termes de la loi de 2006 qui confie la mission du stockage à l'ANDRA. Il est dit dans un autre article que l'ANDRA propose au ministre chargé de l'énergie une évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme d...

Ma proposition de création de la CNEF résultait du bilan positif de la CNE, formée d'experts indépendants, qui joue un rôle d'aiguillon pour la recherche. La nécessité de vérifier l'adéquation du financement de la gestion des déchets motivait mon amendement, aucun dispositif adapté n'étant prévu par le texte du Gouvernement. Il s'agissait de s'...

Pour le laboratoire souterrain de Bure, les départements et les communes bénéficient d'une redevance ad hoc équivalente, calée sur le modèle de la taxe sur les installations nucléaires de base.

Je crois comme vous qu'il faut une véritable réflexion stratégique à ce sujet. Si nous ne savons pas valoriser notre savoir-faire en matière de stockage, Rosatom va en tirer profit. Ils ont engagé l'exploration géologique des formations granitiques de la région de Krasnoyarsk et vont prochainement se doter d'une loi sur la gestion des déchets n...

Dès 2003, dans un rapport de l'OPECST sur la durée de vie des centrales nucléaires et les nouveaux types de réacteurs, je posais un certain nombre de questions sur le démantèlement que tout le monde se pose à nouveau aujourd'hui.

Tout à fait, cela fait d'ailleurs partie de nos recommandations et des questions posées à la Direction générale de l'énergie et du climat.

Le comité de pilotage de cette étude sera composé de spécialistes provenant de diverses disciplines. L'étude reposera sur l'audition de nombreux industriels. Son titre gagnerait en généralité s'il était allégé de l'adjectif « majeurs ».

Il a, d'autre part, salué l'entrée en fonction de M. Jean Laporte, directeur de la nouvelle Direction des initiatives parlementaires, dont va désormais dépendre le secrétariat de l'OPECST au Sénat. L'ordre du jour appelant l'élection de deux nouveaux membres au Bureau, suite au départ des sénateurs Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin, M. ...

Puis il a signalé qu'une prochaine réunion de l'Office devrait assurer la nomination des successeurs pour deux mandats que détenaient Christian Gaudin et Jean-Claude Etienne en tant que membres de l'OPECST : - d'une part, au sein du Conseil de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (article 9 de la loi de progra...

Alain Claeys et Sébastien Vialatte, députés, pour une étude sur l'impact et les enjeux des nouvelles technologies d'exploration et de thérapie du cerveau, et Mme Geneviève Fioraso, députée, pour une étude sur les enjeux de la biologie synthétique. Ces deux études répondent à des saisines adressées respectivement par M. Pierre Méhaignerie, prés...

, a approuvé l'initiative consistant à mettre en valeur les travaux de l'OPECST à l'occasion des séances des questions orales avec débat au Sénat, tout en observant qu'il n'était pas possible de transposer cette expérience à l'Assemblée nationale, où la procédure n'autorise pas les débats après les questions orales. L'organisation d'une auditio...

, a remercié M. Gilbert Barbier pour la qualité de son étude, et a souhaité que, conformément au schéma évoqué lors de la réunion du 5 octobre, celle-ci s'intéresse également aux éthers de glycol, à tout le moins pour actualiser, au travers par exemple d'une audition publique, les résultats du rapport publié sur les éthers de glycol, au nom de ...

, a mentionné la saisine transmise le 12 octobre par le président de la Commission des Affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie, sur la drépanocytose. Il a observé que cette maladie génétique ne mérite ni moins ni plus d'attention qu'une autre maladie génétique, ou qu'une autre maladie orpheline, toutes justifiant également un effort de recherc...

a remercié Mme Brigitte Bout pour cette étude approfondie, et a expliqué qu'il était sensibilisé au sujet par son observation de l'importance de la teneur en sel, non seulement dans les plats cuisinés, mais également dans la pâtisserie, dans la mesure où le sel agit comme un rehausseur de goût et incite à la consommation. Il a estimé que le dép...

, a ensuite signalé que les départs récents des sénateurs Jean-Claude Etienne et Christian Gaudin, appelés à de nouvelles fonctions relevant de l'exécutif, et la démission du député Pierre Cohen, conduiraient lors d'une prochaine réunion de l'Office, une fois les désignations de remplacement intervenues, à l'élection de nouveaux membres au bure...