(Activité non-renseignée)
Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les professeurs de droit, Permettez-moi de vous faire part d'une position et d'une proposition d'argumentation juridique. 1) Concernant l'utilité et la nécessité d'une loi interdisant la burqa: en effet la loi précise et détermine sous for...
Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national - Suite aux propos de Suzanne Mathieu le 25/11/2009, Miguel Karm a dit le 26/01/2010 :
Mesdames et Messieurs les députés, Mesdames et Messieurs les professeurs de droit, Permettez-moi de vous faire part d'une position et d'une proposition d'argumentation juridique. 1) Concernant l'utilité et la nécessité d'une loi interdisant la burqa: en effet la loi précise et détermine sous for...
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