Concernant cette loi qui semble partir d'un bon sentiment mais qui va vite montrer ses limites, je me pose une question quant au statut d'une parcelle boisée qui serait entourée ou bordée par une voie appartenant au domaine public.
Je citerais l'exemple d'une parcelle qui ne jouxte aucune parcel...
A propos d'une question écrite de Jean Proriol le 01/03/2011, AlainB_87 a dit le 25/05/2011 :
Concernant cette loi qui semble partir d'un bon sentiment mais qui va vite montrer ses limites, je me pose une question quant au statut d'une parcelle boisée qui serait entourée ou bordée par une voie appartenant au domaine public. Je citerais l'exemple d'une parcelle qui ne jouxte aucune parcel...
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