Messieurs les députés,
Ôtez moi d’un doute, vous ne vous êtes pas réveillés un beau matin avec l’intime conviction que l’article 112 du code de la mutualité devait être amendé ?
Cette modification vous a été demandée, conseillée ou suggérée par une personne bien au fait de ce code et de ses arti...
Proposition de loi N° 3017, Pierre-51 a dit le 02/02/2011 :
Messieurs les députés, Ôtez moi d’un doute, vous ne vous êtes pas réveillés un beau matin avec l’intime conviction que l’article 112 du code de la mutualité devait être amendé ? Cette modification vous a été demandée, conseillée ou suggérée par une personne bien au fait de ce code et de ses arti...
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