Interventions en hémicycle de Christophe Sirugue

Je voudrais revenir sur quelques chiffres. (Interruptions sur les bancs du groupe UMP.) Si c'est nécessaire, nous pouvons demander une suspension de séance !

Cet amendement tend précisément à éviter que l'on stigmatise les bénéficiaires du revenu minimum garanti. Plusieurs associations nous ont alertés sur le risque de distinction entre les bénéficiaires du RSA d'un côté, engagés dans le cercle vertueux du retour à l'emploi, et les bénéficiaires du RMG de l'autre. Une telle stigmatisation irait à l'...

Il est quand même incroyable, chers collègues de la majorité, que vous vouliez bâcler notre discussion sur l'article essentiel du texte, l'article 2, au motif que vous êtes empêtrés dans les problèmes de financement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Laissez-nous développer nos arguments. Beaucoup de choses ont ét...

Peut-être, mais sans doute ne les avez-vous pas suffisamment intégrés. Deux euros sur trois payés au titre du bouclier fiscal vont aux ménages disposant de plus de 15 millions d'euros de patrimoine. Les restitutions offertes aux 671 ménages disposant d'un patrimoine supérieur à 15,5 millions d'euros représentent 155,6 millions d'euros, soit 68...

Cet amendement propose simplement de remplacer la conjonction « et » par la conjonction « ou ». Cette substitution d'apparence anodine est en fait très importante : il s'agit en d'éviter de stigmatiser les personnes qui bénéficient d'un dispositif d'insertion sociale ou professionnelle. Cet amendement prend en compte la diversité des situations...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

L'organisation de nos débats pose un vrai problème. Pour ma part, je n'arrive pas à savoir qui il faut croire. Est-ce le haut-commissaire, qui a déclaré tout à l'heure, lors des questions au Gouvernement, que nos travaux se déroulaient dans de bonnes conditions ? Ou M. Cardo qui, la semaine dernière, toujours lors des questions d'actualité, dén...

L'amendement n° 187 tend à alléger les procédures de gestion du RSA en précisant que c'est « lorsque la situation le nécessite » que le président du conseil général oriente le bénéficiaire du RSA. Ainsi, on tiendra mieux compte de la diversité de ces bénéficiaires, ceux qui ont déjà retrouvé un emploi ayant moins besoin de ladite orientation. C...

Soit, je le retire. (L'amendement n° 187 est retiré.)

L'amendement n° 188 est défendu.

L'amendement n° 194 est défendu. (Les amendements nos 38 et 194, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

L'amendement n° 190 est défendu.

Je me trompe peut-être, monsieur le président, mais je n'ai pas l'impression que l'adoption de l'amendement n° 27 fasse tomber l'amendement n° 181. Ce dernier précise que les départements doivent être partie prenante à la négociation. Cela n'a rien à voir, je pense.

Très bien !

Je rejoins bien évidemment les conclusions du rapporteur pour dire notre opposition à cet amendement. Étant maire moi-même, je ne pense pas que ce soit de la défiance à l'égard des maires. Simplement, la loi définit des compétences et, en l'occurrence, c'est le président du conseil général qui a cette compétence particulière. La proximité est...

Il est défendu. (L'amendement n° 191, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement n° 195 n'a pas tout à fait la même formulation, mais je le retire. (L'amendement n° 195 est retiré.) (L'amendement n° 43, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement vise à allonger le délai initialement prévu pour l'examen des différents dossiers. Les délais d'instruction sont relativement longs, ce qui risque d'accroître le nombre de personnes en situation précaire. Notre amendement a pour objectif d'éviter que les conseils généraux ne soient bloqués par le délai imposé par la loi, alors qu...

Il est défendu. (Les amendements identiques nos 48 et 197, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement vise à correspondre à la réalité des situations vécues sur le terrain. Nous vous proposons donc, à l'alinéa 110, de substituer aux mots : « précisés par décret », les mots : « adaptés au contexte local ». Je suis conscient qu'en termes de rédaction juridique, cette formulation est probablement moins précise. Mais, dans ce cadre,...