Questions écrites de Christophe Caresche

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; retraites complémentaires ; établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. fonctionnement

M. Christophe Caresche alerte M. le ministre de la fonction publique sur la vacance du conseil d'administration de l'Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP) depuis fin mai 2011. Le mandat du conseil d'administration de cet organisme, fond de pension public qui gère plus de 10 milliards d'actifs, est, en effet, arrivé à son terme à la fin du mois de mai 2011. Son ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; ampoules basse consommation. conséquences. santé

M. Christophe Caresche attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'avis de la Commission de sécurité du consommateur publié il y a quelques jours relatif aux dangers de l'utilisation des ampoules à basse consommation d'énergie. En effet, le Grenelle 1 ayant fixé l'objectif d'arrêt de la vente des ampoules traditionnelles au ...

Thèmes : communes ; domaine public ; églises et chapelles. liste

M. Christophe Caresche demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de pouvoir prendre connaissance du recensement des 1 216 églises et chapelles paroissiales du culte catholique propriétés de l'État. Le tableau général des propriétés de l'État indique que l'État est propriétaire de 1 216 églises et chapelles paroissiales du culte catholique, communément réputées propr...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; procédures. annulations. statistiques

M. Christophe Caresche interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le nombre très élevé des annulations de procédure d'éloignement par les juges judiciaires ou administratifs. Le rapport au Parlement de 2008 sur "les orientations de la politique de l'immigration" fait apparaître que plus d'une procédure d'éloignement sur...