Interventions en hémicycle de Christophe Caresche

Tout d'abord, j'aimerais répondre à M. le rapporteur. Une logique claire sous-tend son rapport : exclure les services sociaux d'intérêt général du secteur économique pour les considérer comme faisant partie intégrante du secteur non économique. En toute honnêteté, je ne suis pas certain que ce soit la bonne manière de procéder. Je crois même qu...

Puis-je faire une présentation commune des cinq amendements restant en discussion, monsieur le président ?

Le droit communautaire contient des dispositions protectrices pour les services sociaux, tant dans les traités que dans le droit dérivé. Les États membres peuvent parfaitement s'appuyer sur ces éléments juridiques pour transposer dans les meilleures conditions possibles la directive Services. L'amendement n° 2 vise à rappeler cette possibilité....

Monsieur le président, mes chers collègues, le projet de réforme du règlement intérieur vient en discussion après un long débat qui a commencé avec l'examen du projet de révision constitutionnelle, s'est poursuivi avec l'adoption de la loi organique concernant le fonctionnement des assemblées parlementaires, puis la discussion au sein du groupe...

Cette tentation n'est pas nouvelle dans notre assemblée, elle guette toutes les majorités, surtout lorsqu'elles se sentent humiliées après un épisode qui n'a pas tourné à leur avantage, comme ce fut le cas avec la loi HADOPI. Mais la vengeance est rarement bonne conseillère, elle conduit à des comportements excessifs et à un certain aveuglement.

Ainsi, M. Copé, qui vient de publier un livre appelant de ses voeux ce qu'il appelle un « hyper-Parlement » nous nous contenterions pour notre part d'un Parlement au sens plein du terme a déposé des amendements qui réduisent la portée des propositions du président de l'Assemblée nationale visant à revaloriser le rôle de notre assemblée et à...

À moins que cela ne participe d'une stratégie très subtile, comme celle qui avait conduit M. Copé à déposer une motion d'irrecevabilité lors de l'examen d'une proposition de loi socialiste pour empêcher sa discussion

avant de se raviser précipitamment, découvrant sans doute que cette manoeuvre ne serait plus possible avec le nouveau règlement. En tout état de cause, la majorité aurait tort d'aborder cette discussion dans un esprit de revanche ou avec la volonté de « punir » l'opposition, alors qu'elle a l'occasion de manifester sa volonté de rassemblement ...

Et puis, disons le clairement : avec un autre Président de la République, les choses seraient probablement plus simples. Comment, en effet, imaginer que ce président se soit converti à un exercice du pouvoir respectueux du travail législatif et des droits de l'opposition ? Député, il n'a jamais montré un grand intérêt pour les travaux de notre...

Si nous voulons mieux légiférer, mais aussi développer et mettre en valeur la fonction de contrôle de notre assemblée, il nous faut du temps et un processus de discussion programmé et maîtrisé sur les textes législatifs. Mais cela ne peut se faire qu'à trois conditions. Premièrement, que le Gouvernement soit astreint également à certaines cont...

Troisièmement, que l'opposition conserve une véritable capacité d'alerte. Je ne suis pas de ceux qui considèrent que la qualité des discours se mesure à leur longueur ou que l'efficacité politique se juge au nombre de suspensions de séance.

Mais dans certaines circonstances, l'opposition doit conserver une sorte de droit d'alerte de nos concitoyens, dès lors qu'elle considère que le texte proposé touche à l'essentiel. Nous avons tous en tête ces textes qui, élaborés pour la circonstance ou trop marqués idéologiquement, ne passent pas la rampe du Parlement. Le temps programmé, ce n...

Guy Carcassonne, de manière un peu provocatrice, a coutume de dire que ce n'est pas de pouvoirs qu'a besoin l'Assemblée nationale mais de députés.

Ce sujet mérite d'être abordé et traité dans le cadre de notre discussion. Comment prétendre revaloriser le Parlement si les parlementaires ne s'impliquent pas davantage dans l'exercice de leur mandat ? Je note d'ailleurs que le président du groupe UMP consacre un long chapitre à cette question dans son livre, que nous avons lu attentivement, a...

Vous avez peur !

Adressez-vous à M. le président !

Ah bon ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un mot d'abord du contexte dans lequel nous nous trouvons ce matin. Le président Copé nous a souvent appelé à mener des discussions sérieuses permettant au Parlement d'exercer véritablement sa fonction législative. Je dirai donc à la majorité qu'elle a ici l'occasion de dé...

Sur ce plan, la France n'a pas beaucoup de leçons à donner, en tout cas au niveau européen. Sans l'insistance de l'Union européenne, je ne suis pas certain que nous disposerions actuellement d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations institution dont la création était rendue obligatoire par les textes européens. Sans les direct...

On peut se réjouir de l'initiative de Sciences Po qui repose d'abord sur la volonté d'un homme, Richard Descoings. Sans lui, il est probable qu'elle n'aurait pas vu le jour. Une fois prise, elle est considérée par tous comme exemplaire. Eh bien, dix ans plus tard, elle n'a toujours pas été généralisée ! Dix ans plus tard, la plupart des grandes...