Interventions en hémicycle de Christophe Caresche
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Mais il n'y a rien de honteux à ce que M. Santini soit président ! Assumez !
Ce n'est pas un ragot !
Il n'y a rien de honteux à rendre service à un ami !
Des gens de moins de soixante-cinq ans, il y en a beaucoup dans ce pays !
Autrement dit, le crime est signé !
C'est n'importe quoi !
Qu'est-ce qu'il raconte ?
Grotesque !
C'est que ce que M. Lamour appelle des pantins.
C'est une agora !
et M. Pierre Gosnat. Très bien ! (L'amendement n° 245 n'est pas adopté.)
De la commission du développement durable, bien sûr.
Monsieur le secrétaire d'État, pourquoi faut-il un texte de loi pour séparer comptablement les activités d'une entreprise ?
Vous avez déjà dit l'essentiel, monsieur le secrétaire d'État, mais la question est de savoir si ces dispositions sont de nature législative ou si elles ne le sont pas. Si elles ne le sont pas, je ne vois ni la raison ni la nécessité de les mettre dans la loi. Laissons donc cette entreprise faire ce qu'elle veut sur le plan comptable !
Nous n'y sommes pour rien !
Le Conseil constitutionnel exercera évidemment son contrôle sur ce texte. Il constatera que certaines dispositions sont d'ordre réglementaire tandis que d'autres sont de nature législative, et censurera les mesures qui ne sont pas de nature législative.
et M. Daniel Goldberg. N'utilisez pas cet argument !
Juridiquement, ce n'est pas possible !
