Débat préalable au conseil européen

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des affaires européennes, mes chers collègues, le prochain Conseil européen est censé consacrer la réponse européenne à la crise avec, notamment, l'adoption du traité budgétaire. Mais, loin des discours rassurants et des propos réconfortants qui ne manqueront pas d'être tenus, la crise demeure ...

La perspective d'une faillite de la Grèce n'est pas écartée, avec les graves conséquences qu'aurait le déclenchement des CDS pour l'ensemble de la zone euro. En tout état de cause, et le ministre des finances allemand, M. Schäuble, l'a confirmé, il faudra un nouveau plan de soutien à la Grèce. Pour ne pas avoir pris, dès le début, la mesure de ...

À peine a-t-il été ratifié qu'on nous dit qu'il sera insuffisant. C'était d'ailleurs une des raisons de notre abstention. Certains pensent qu'il faudrait ajouter aux 500 milliards de capacités du MES les 250 milliards de l'actuel Fonds de stabilité européen. Cette demande émane notamment du FMI. Un conseil de l'euro devait être consacré à cette...

C'est loin d'être acquis, et pas seulement parce que François Hollande demande sa renégociation. Beaucoup de peuples, beaucoup de pays, à commencer par l'Irlande, semble-t-il, n'accepteront pas l'austérité comme seule perspective. Le traité budgétaire impose un ajustement budgétaire irréaliste pour nombre de pays. Le respect d'un déficit struct...

Mais si l'Europe a tant de difficultés à élaborer une réponse crédible à la crise, c'est qu'elle est prisonnière d'une conception inadaptée qui ne peut mener qu'à l'échec. Au « tout pour l'austérité », il faut substituer le « tout pour la croissance » !

Ce qui menace l'Europe, ce n'est pas la surchauffe, ce n'est pas l'inflation, mais la déflation, la récession ! Il faut être aveugle pour ne pas voir que le principal risque pour l'Europe, c'est de s'enfoncer dans la récession ou de connaître au mieux des années de croissance molle. L'assainissement financier, la discipline budgétaire sont néce...

Je termine, monsieur le président. C'est en ce sens que notre candidat François Hollande demande la renégociation du traité budgétaire qui sera discuté à ce Conseil. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Les Français doivent savoir que, s'il est élu, nous réorienterons l'Europe dans un sens...

Ce Conseil ne sera en réalité qu'une étape. Il ne sera ni conclusif ni décisif. La réponse européenne à la crise reste à construire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je répondrai d'abord quelques mots sur ce que vous venez de dire, monsieur le ministre. Ceux qui ne sont pas dans la réalité, ce sont ceux qui pensent qu'ils peuvent imposer des cures d'austérité à tous les pays européens sans que cela suscite de réactions. Aujourd'hui, il faut ouvrir en Europe le débat sur la croissance.

Ce n'est pas seulement une demande de François Hollande ou du parti socialiste, c'est une demande de nombreux pays, et je suis convaincu que, si François Hollande est élu Président de la République, il sera suivi par de nombreux pays qui ne se contenteront pas des réponses d'austérité qui nous sont proposées. (Exclamations sur les bancs des gro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a dit Hervé de Charette, il n'est guère facile de débattre du prochain Conseil européen alors que nous n'avons pratiquement eu aucune information à ce sujet.

À part les réponses faites hier par le ministre des affaires étrangères lors des questions au Gouvernement, rien ne nous a été dit sur la préparation du Conseil. C'est donc seulement sur la base des rumeurs ou des informations parues dans la presse que nous devons nous faire une idée. Le contexte économique et financier, qui s'est beaucoup dég...

à la fois en raison de la crise des dettes souveraines et en raison des perspectives de croissance inquiétantes en Europe, notamment en France et en Allemagne.

Sur ce point, je veux dire à monsieur Lequiller que nous avons bien fait de ne pas voter l'accord du 21 juillet, puisque celui-ci est aujourd'hui caduc, complètement dépassé. La manière dont les discussions sont en train de se dérouler entre la France et l'Allemagne pour le prochain Conseil européen montre que, à l'évidence, ce qui a été décid...