Les interventions de Christophe Caresche sur ce dossier
2168 amendements trouvés
17/11/2008 — Amendement N° 42 au texte N° 1111 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Caresche, M. Bataille, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « mettre à jour la délimitation des circonscriptions législatives dans chaque département et en conséquence », les mots : « établir la délimitation des circonscriptions législatives dans chaque région et en conséquence modifier ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer la circonscr...
17/11/2008 — Amendement N° 41 au texte N° 1111 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Caresche, M. Bataille, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « mettre à jour le tableau annexé à la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 répartissant les sièges de députés élus dans les départements », les mots : « établir un tableau répartissant les sièges de députés élus dans les régions ». Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de substituer la circonscrip...
17/11/2008 — Amendement N° 31 au texte N° 1111 - Article 2 (Rejeté)
M. Le Roux, M. Caresche, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux pour chaque département et à un », les mots : « un pour chaque département et ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui permet, si la circonscription départementale est maintenue, de revenir explicitement sur la règle coutumière d'un minimum de deux députés par département, règle qui accentue l...
17/11/2008 — Amendement N° 21 au texte N° 1111 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Dosière, Caresche, Urvoas, Mme Filippetti
L'article 23 de la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux est abrogé. Exposé sommaire : L'article qu'il vous est proposé de supprimer prévoit que le membre du gouvernement titulaire de mandats locaux ne peut percevoir un montant total de rémunération et d'indemnités supérieur à une fois et demie ...
13/10/2008 — Amendement N° 19 au texte N° 1111 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bataille, Caresche
À l'alinéa 2, substituer au mot : « départements », le mot : « régions ». Exposé sommaire : Loin de corriger les inégalités démographiques entre circonscriptions, la méthode de redécoupage retenue par le gouvernement les maintient voire les amplifie. Cette méthode qui consiste à affecter un député par tranche de 125000 habitants, dans un ...
13/10/2008 — Amendement N° 18 au texte N° 1111 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bataille, Caresche
À l'alinéa 8, substituer aux mots : « deux pour chaque département et à un », les mots : « un pour chaque département et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la règle instaurant un minimum de deux circonscriptions par département. Cette règle ne donne aucune garantie en matière de pluralisme, les deux circonscriptions d'un...
13/10/2008 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 1111 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bataille, Caresche
À l'alinéa 3, substituer au mot : « département », le mot : « région ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.
17/10/2008 — Amendement N° 16 au texte N° 1110 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Dosière, Caresche, Urvoas, Mme Filippetti
À la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement, les mots : « que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière » sont supprimés. Exposé sommaire : La fixation du montant de l'indemnité parlementaire en 1958...
