Lutte contre les discriminations

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, un mot d'abord du contexte dans lequel nous nous trouvons ce matin. Le président Copé nous a souvent appelé à mener des discussions sérieuses permettant au Parlement d'exercer véritablement sa fonction législative. Je dirai donc à la majorité qu'elle a ici l'occasion de dé...

Sur ce plan, la France n'a pas beaucoup de leçons à donner, en tout cas au niveau européen. Sans l'insistance de l'Union européenne, je ne suis pas certain que nous disposerions actuellement d'une Haute autorité de lutte contre les discriminations institution dont la création était rendue obligatoire par les textes européens. Sans les direct...

On peut se réjouir de l'initiative de Sciences Po qui repose d'abord sur la volonté d'un homme, Richard Descoings. Sans lui, il est probable qu'elle n'aurait pas vu le jour. Une fois prise, elle est considérée par tous comme exemplaire. Eh bien, dix ans plus tard, elle n'a toujours pas été généralisée ! Dix ans plus tard, la plupart des grandes...

Que fait l'ESSEC, monsieur le député ? Elle a créé un système de parrainage, et envoie ses étudiants dans certains lycées de banlieues pour faire de l'accompagnement scolaire. Voilà ce que fait l'ESSEC !

En quoi cette école a-t-elle ouvert son recrutement ? Sur ce plan, il faut aller beaucoup plus loin, et dénoncer la frilosité de notre société et de nos institutions. Cette résistance est-elle liée à la conception universaliste du citoyen qui inspire la République et qui est gravée dans notre Constitution ? À l'évidence, le Président de la Rép...

Mais ce qui est intéressant, c'est l'argumentation du comité que je fais mienne totalement. Le comité a refusé l'idée de toute promotion de la diversité entendue comme permettant des différenciations directement fondées sur la race, les origines ou la religion. Il s'est interdit de modifier l'article 1er de la Constitution qui assure l'égalité...

Tout est sur la table. Maintenant, les responsables politiques doivent prendre leurs responsabilités et décider. Le débat a été suffisamment éclaire. Notre position est claire, et je vais la résumer très rapidement. Nous refusons toute démarche qui aurait pour but de compter pour se compter. Les statistiques ne sont pas un instrument neutre, s...

On peut faire de la discrimination avec les meilleures intentions du monde. On peut être victime de discriminations sans en avoir conscience. Seul l'approfondissement des connaissances permettra de combattre ce type de discrimination. C'est pourquoi nous pensons que des études telles que celles menées par l'INED doivent être autorisées et même ...

Si ce projet de loi comporte des dispositions qui vont dans le bon sens, c'est bien parce que la Commission européenne a mis la France en demeure de transposer les directives communautaires, avec la volonté claire de voir la question des discriminations totalement prise en compte dans notre législation. Toutefois, le résultat de ces transpositi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, je souhaite souligner à mon tour l'importance de ce texte : il ne s'agit pas simplement de réaliser un travail technique, mais d'introduire dans la législation française une définition des discriminations, qu'elles soient directes ou indirectes. Il est vrai que, pour que nous...

Grâce à un amendement proposé par notre rapporteure, une exception, bienvenue, a été introduite pour renforcer les protections dues aux femmes en congé de maternité. Nous proposons que cette même protection soit étendue aux hommes bénéficiant d'un congé de paternité.

L'article 3 va dans le bon sens puisqu'il prévoit une protection des personnes qui témoignent en matière de discrimination. Cela dit, nous avons été intrigués par le fait qu'il évoque les personnes ayant témoigné « de bonne foi ». Cette précision affaiblit la portée du texte et n'est pas conforme à l'article L. 122-45 du code du travail qui ne ...

Il est toujours possible à la victime d'un témoignage de mauvaise foi de porter plainte et de demander réparation pour dénonciation calomnieuse. Je ne vois donc pas pourquoi il faudrait ici faire mention de la notion de « bonne foi » que l'on ne retrouve nulle part ailleurs en ce domaine. En outre, cela mettra les juges en difficulté en les obl...

Je ne suis absolument pas convaincu. Si un juge accepte un témoignage qu'il pense de bonne foi mais qui se révèle fait de mauvaise foi, sa responsabilité sera-t-elle mise en cause ? Vous introduisez une notion qui posera bien des problèmes.

Cet amendement porte sur un point important de la discussion. Dans un avis motivé comportant quatre points, la Commission précise que les associations de lutte contre les discriminations doivent pouvoir se porter partie civile pour défendre des personnes victimes de discriminations. Or nous avons eu la surprise de constater que cette dispositi...

Je suis très dubitatif sur ce que je viens d'entendre, et ce pour une raison simple. Dans votre rapport, où vous abordez cette question, madame Vasseur, vous écrivez : « Alors que la Commission européenne considère cette règle [des cinq ans] comme excessivement restrictive, la France répond qu'au contraire cette condition permet de renforcer la...

Je suis surpris de n'avoir obtenu aucune réponse claire, ni de la part de la commission ni du Gouvernement. J'ai posé deux questions très précises concernant le délai de cinq ans. Le Gouvernement confirme-t-il ce qu'a écrit la rapporteure selon laquelle ce délai serait une condition qui garantirait la compétence des associations ? La Commission...

Voilà une première réponse, mais elle n'est pas sans poser problème. Pour ce qui est du délai de cinq ans, je vous donne lecture de l'avis motivé de la Commission européenne : « Pour ces motifs, la Commission des communautés européennes émet l'avis motivé qu'en ne prévoyant pas une définition de la discrimination indirecte, en prévoyant une déf...

Il ne s'agit pas d'un désaccord, mais de faits, monsieur le président, et le Gouvernement ne peut pas dire des choses qui sont inexactes.

Le Gouvernement ne peut pas dire ce qu'il veut. Prétendre qu'aujourd'hui, il est d'accord avec la Commission européenne alors que l'avis motivé de celle-ci que je vous ai lu demande clairement de revenir sur le délai de cinq ans, excusez-moi, mais cela s'appelle un mensonge ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement po...