Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Puisque j'ai à nouveau la parole, je me permets de revenir sur la question du délai de cinq ans. Je vous lis ce qui a été écrit sur cette question par la Commission européenne dans sa première mise en demeure adressée à Philippe Douste-Blazy : « La date de constitution des associations ne semble pas pertinente pour l'évaluation de l'intérêt lég...
Il nous a semblé que ce texte offrait l'occasion d'introduire des dispositions de nature à favoriser la négociation dans les entreprises afin de lutter contre les discriminations. Mme la rapporteure me répondra probablement que cela n'entre pas dans le champ de la transposition, mais rien n'interdit à l'Assemblée nationale d'introduire des disp...
Autant l'amendement n° 51 ne reprenait pas intégralement les conclusions de l'accord interprofessionnel, autant l'amendement n° 52 vise à introduire au mot près ce qui a été décidé entre les syndicats et l'organisation patronale en matière de lutte contre les discriminations. Dès lors qu'un accord existe et qu'il est le fruit d'une négociation ...
