Hydrocarbures non conventionnels

Mon cher collègue Havard, je viens d'entendre un cours magistral sur l'impuissance de la puissance publique ! Je vais pour ma part élargir le territoire, en vous proposant de traverser l'Atlantique. Je veux d'abord remercier tous mes collègues du groupe SRC, auxquels j'associe les députés des Verts et du Parti de gauche, et tout particulièrem...

À vous, madame la ministre, j'ai posé au mois de juin une question écrite portant sur la demande qui vous a été adressée par Tullow Oil à la suite d'un incident technique, Tullow Oil demandait une dérogation pour permettre l'utilisation des boues à huile. J'attends toujours une réponse de votre part ; j'ai d'ailleurs déjà obtenu une réponse d...

Le seul plan pour l'environnement, le plan Polmar, a fait l'objet d'une simulation en 2010 basée sur l'hypothèse d'un dégazage sur une surface de cent mètres sur cinquante Cela n'a rien à voir avec une pollution qui pourrait survenir éventuellement à 6 000 mètres de profondeur. Sur toutes ces questions, madame la ministre, nous avons besoin d...

Et la continuité de l'État ? Cela fait dix ans que je vous interroge et que vous ne me répondez pas !

Madame la présidente, vous savez que nous n'avons pas la possibilité de répondre à la ministre. Voilà pourquoi je me suis livrée à un exercice d'indiscipline. Madame la ministre, vous ne nous avez pas habitués à recourir à des arguments indigents. Vous renvoyez, à juste titre, l'attribution du permis de recherche à 2001, mais je vous interroge ...

Cet amendement vise à créer la taxe régionale sur laquelle vous avez répondu tout à l'heure, madame la ministre. Aujourd'hui encore, je ne comprends pas la logique selon laquelle, voici un peu plus d'une dizaine d'années, la taxe minière sur l'or a été créée indépendamment du cours international de l'or et donc de l'évolution des chiffres d'af...

Ce n'est jamais le bon moment, ce n'est jamais le bon lieu. Cela fait dix ans que cela dure ! Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour ces éclairages extrêmement précis. Madame la ministre, comme vient de le rappeler le rapporteur en lisant un extrait du code minier, il s'agit de créer le cadre fiscal. Après, nous prendrons le temps de ...