Les interventions de Christiane Taubira sur ce dossier
2 amendements trouvés
05/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 3690 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Taubira, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de...
03/10/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3690 - Article 1er (Retiré)
Mme Taubira, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter l'alinéa 1 par les mots : « terrestre et marin ». Exposé sommaire : Des explorations ont lieu depuis 2002 au large du Littoral guyanais, dans la ZEE, pour l'évaluation du potentiel d'un gisement de pétrole offshore. Ces explorations sont conduites par une société multinationale qui a obtenu de l'Etat en 2002 une concession d'explo...
