Les interventions de Christiane Taubira sur ce dossier
6 amendements trouvés
26/11/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Taubira
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au début du deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1519, les mots : « 41,9 euros par » sont remplacés par les mots : « 3 % du prix du » ; 2° Au début du deuxième alinéa du 1° du II de l'article 1587, les mots : « 8,34 euros par » sont remplacés par les mots : « 0,8 % du prix du ». Exposé so...
26/11/2011 — Amendement N° 47 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Retiré)
Mme Taubira
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 1519 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du I est supprimé ; b) Après le treizième alinéa du 1° du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - 2 % du prix du baril pour les gisements de pétrole brut. » ; 2° L'article 1587 est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa du I es...
25/11/2011 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Taubira, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large de la région Guyane, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de la...
25/11/2011 — Amendement N° 7 au texte N° 3952 - Après l'article 16 (Tombe)
Mme Taubira, M. Goua, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 652-2 du code minier, il est inséré un article L. 652-3 ainsi rédigé : « Art. L. 652-3. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au bénéfice de...
03/06/2011 — Amendement N° 440 rectifié au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Adopté)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, Mme Girardin, Mme Taubira
I. - Après le dernier alinéa du VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, il est inséré un VI ter A ainsi rédigé : « VI ter A. - À compter de l'imposition des revenus de 2011, les contribuables domiciliés fiscalement en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miq...
03/06/2011 — Amendement N° 439 au texte N° 3406 - Après l'article 17 (Retiré)
M. Lurel, M. Fruteau, M. Lebreton, M. Letchimy, M. Manscour, M. Jalton, Mme Girardin, Mme Taubira
I. - Après le VI ter de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, il est inséré un VI ter A ainsi rédigé : « VI ter A. - À compter de l'imposition des revenus de 2011, les contribuables domiciliés fiscalement en France peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 50 % des souscriptions en numéraire de p...
