Les amendements de Christiane Taubira pour ce dossier
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Bizarrement, madame la présidente, nous devons débattre de l'amendement n° 47, ayant pour objet de fixer des taux, avant de débattre de l'amendement n° 7, qui crée le cadre juridique correspondant. J'ai déposé cet amendement par prudence, parce je me demandais quel régime allait s'appliquer à la création de la redevance sur le pétrole pour les...
Je retire l'amendement, mais je ne le retire pas au profit de l'amendement n° 433 non par défiance à l'égard de Mme la ministre, mais simplement parce que j'ignore sa formulation exacte. (L'amendement n° 47 est retiré.)
Lors de l'examen de la loi de finances, il y a deux semaines, les redevances minières communale et départementale sur l'or ont été triplées. Ainsi, la redevance communale est passée de 41,90 à 125,70 euros le kilo, et la redevance départementale de 8,34 à 25,02 euros le kilo. Le problème est qu'il s'agit d'une redevance forfaitaire, alors que ...
Monsieur le rapporteur général, vous auriez eu raison jusqu'au début des années 1990. Depuis, le cours de l'or n'a cessé de croître, ne connaissant qu'une légère inflexion, durant quelques mois, lorsque cinq banques européennes ont décidé de déstocker en mettant sur le marché international une partie de leurs réserves. Le cours de l'or, actuell...
Cela signifie-t-il que l'adoption de cet amendement ferait tomber l'amendement n° 7 qui vient juste après et que la commission des finances, avec votre soutien déterminant, a adopté ?
Lors de nos derniers débats, madame la ministre, vous vous étiez engagée à consulter le ministre de l'intérieur. Au bénéfice de votre avis favorable sur un amendement dont nous avons débattu récemment en loi de finances, j'ai retiré cet amendement. Je vous ai fait, et je vous fais encore aujourd'hui, crédit de votre bonne foi. Souvenez-vous cep...
Si, car entre-temps, grâce à M. le rapporteur général et à l'attention que la commission des finances a portée à cet amendement, la ministre de l'outre-mer s'était engagée à revoir les choses dans ce collectif budgétaire. Donc, le 8 novembre, cela ne concernait pas le ministère de l'outre-mer mais, une semaine après, compte tenu de nos débats i...
J'informe mon cher collègue Gaël Yanno qui ne m'écoute pas, car il est tout à l'euphorie suscitée par l'acclamation de ses collègues que j'ai assisté à cette fameuse réunion de mise en place de la mission Duthilleul. La réunion a essentiellement servi au PDG de Shell France, M. Patrick Roméo, pour dire à quel point ils ont de bonnes pratiqu...
En revanche, vous le faites systématiquement lorsqu'il s'agit des territoires d'outre-mer. Je vous rappelle, madame la ministre, que les gouvernements successifs s'obstinent à ne pas mettre en place une fiscalité efficace sur l'or ou le pétrole. Vous oubliez ce que représente le territoire de la Guyane pour l'activité spatiale européenne, avec...
S'agissant enfin du plateau continental, je ne donne pas de crédit à vos propos, madame la ministre, car je sais que son étendue est liée à la pente, et il m'a déjà été répondu, ici comme en commission du développement durable, des choses fausses, comme nous l'avons démontré en nous appuyant sur des articles de la convention de Montego Bay.
