Les interventions de Christiane Taubira sur ce dossier
4 amendements trouvés
09/05/2011 — Amendement N° 4 au texte N° 3392 - Après l'article 3 (Retiré)
Mme Taubira, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'article L. 132-16 du code minier, il est inséré un article L. 132-16-1 ainsi rédigé : « Art. L. 132-16-1. - Pour la zone économique exclusive ou le plateau continental français au large des régions d'outre-mer, une redevance spécifique, due par les titulaires de concessions de mines hydrocarbures liquides ou gazeux, est établie au béné...
06/05/2011 — Amendement N° 9 au texte N° 3392 - Article 1er (Rejeté)
Mme Taubira, Mme Gaillard, M. Plisson, M. Bono, M. Tourtelier, M. Bouillon, M. Caresche, Mme Reynaud, Mme Quéré, Mme ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En application de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction prévu à l'article L. 110-1 du code de l'environnement, l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes sont interdites sur le territoire national. ». Exposé sommaire :...
06/05/2011 — Amendement N° 8 au texte N° 3392 - Article 1er (Adopté)
M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Fioraso, Mme Marcel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...
Substituer aux mots : « du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement et du principe de prévention », les mots : « de la Charte de l'environnement et du principe d'action préventive et de correction». Exposé sommaire : Si le principe de précaution justifie à lui seul l'orientation de la proposition de loi, l...
06/05/2011 — Amendement N° 10 au texte N° 3392 - Article 2 (Rejeté)
M. Terrasse, Mme Taubira, Mme Orliac, Mme Marcel, Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, di...
À l'alinéa 2, après le mot : « roche », insérer les mots : « ou à toute autre technique nécessitant d'injecter dans la roche-mère des adjuvants chimiques ou une importante quantité d'eau ». Exposé sommaire : L'exploration et l'exploitation d'huile et gaz de schiste nécessite en l'état actuel des techniques de recourir à la fracturation hyd...
