Interdiction de la fracturation hydraulique

Mon propos ne sera pas d'une grande subtilité technique et j'ai bien conscience que je risque d'apparaître tout à fait inculte après les exposés savants que nous avons entendus. Lorsque l'UMP a fait main basse sur la proposition de loi du groupe SRC, le groupe majoritaire a pris la précaution de supprimer soigneusement une disposition qui incl...

Même si nous avons des technologies disponibles, nous devons, si elles ne sont pas sans risques, éviter de les mettre en oeuvre. Si c'est le cas pour les gaz de schiste, pourquoi la même logique ne prévaut-elle pas pour le pétrole ? Je vous rappelle qu'en Guyane un titre minier a déjà été attribué en mai 2001 ; il ne s'agit donc pas d'un plan ...

Je demande seulement, d'une demi-phrase, au président de la commission du développement durable s'il peut envisager d'élargir le périmètre d'étude qui a été confié à nos collègues Philippe Martin et François-Michel Gonnot pour voir de plus près dans quelles conditions peuvent se faire les forages en eaux profondes.

Pour éclairer l'Assemblée, je précise que le forage concerné est situé à 153 kilomètres des côtes, il ne se situe donc pas dans les eaux territoriales. À cet égard, j'aimerais avoir des précisions. Quel est le statut juridique de la zone de forage ? Qu'en est-il au-delà de la zone des 12 milles ? Rappelons que c'est l'État qui a attribué ce ti...

Cet amendement consiste, en application de la Charte de l'environnement, à déclarer l'exploration et l'exploitation de gisements d'hydrocarbures en eaux profondes interdites sur le territoire national. L'un des rapporteurs nous a indiqué que d'autres dispositions intervenaient en matière maritime. Pourrait-il avoir l'amabilité de nous en préci...

Il faut qu'on y arrive ! On ne peut se contenter de dire qu'on ignore ce que sont les eaux profondes. Monsieur le rapporteur, l'arrêté préfectoral autorisant le forage l'autorise à 6 000 mètres de profondeur. Voilà une précision. Peut-on parler d'eaux profondes à 6 000 mètres de profondeur ? Ce n'est pas certain (Sourires), mais je suis encline...

Je commencerai par avouer ma faute, puisqu'il s'agit d'un amendement franchement cavalier et qui est, en réalité, un appel au Gouvernement. Il vise en effet à créer un cadre fiscal pour l'exploitation d'hydrocarbures. Ce cadre fiscal existe, bien sûr, dans le code minier, excepté pour les gisements en mer. Nous sommes, ce soir, vous l'avez bien...

Tout à fait, monsieur le président ; l'essentiel est que mes propos figurent au Journal officiel. (L'amendement n° 4 est retiré.)