Les amendements de Christiane Taubira pour ce dossier
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Je défendrai en même temps l'amendement n° 3 dans la mesure où il est complémentaire. Comme cela a été dit précédemment, nous sommes convenus de signer ensemble des amendements. Les amendements nos 2 et 3 sont à mettre un peu à part. Ils sont inspirés par l'usage, à savoir l'instruction des plaintes concernant l'application du droit opposable ...
Je ne sais pas pourquoi Mme la ministre récidive ce soir. Un tel entêtement n'a aucune raison d'être. Du coup, je n'ai même plus envie de retirer mon amendement. J'étais pourtant prête à céder à M. Letchimy.
Bon, je le retire quand même (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'amendement n° 28 est adopté.)
L'article 7 prévoit un repérage des terrains qui supportent un habitat informel et des secteurs d'habitat informel. L'amendement n° 5 vise à fixer un délai pour l'établissement de ce repérage en considérant que tous ces terrains sont déjà connus et repérés ils ne sont simplement pas répertoriés en tant que tels. S'agissant de la Guyane en par...
Madame la ministre, j'apprécie votre souci de respecter la libre administration des collectivités. Nous n'y avons pas été habitués sur tous les textes législatifs Mais vous avez suffisamment le sens de l'État et du devoir pour vous rendre à nos arguments. Dans l'hypothèse basse, il faudrait 3 000 logements par an pendant dix ans. Or, dans les...
Madame la ministre, voyant que chacun fait un effort pour être gentil et consensuel, je m'en voudrais de gâter la sauce ; je vais donc éviter de le faire. Permettez-moi cependant de dire, en essayant d'y mettre une certaine élégance, que votre discours d'autosatisfaction était assez déplacé. Point n'est besoin d'en rajouter car l'existence mêm...
Je vais conclure en rappelant qu'il y a quand même quelques programmes en cours : des opérations de résorption de l'habitat insalubre concernent 5 800 logements, un programme d'intérêt général s'applique aux centres anciens des villes. Quant au programme de développement et de rénovation urbaine PDRU on ne comprend pas encore très bien s'il...
