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Troisièmement, j'aimerais rappeler, pour être très clair, que j'ai bénéficié d'une cassation sans renvoi, issue très rare qui montre à quel point j'ai eu raison devant la justice. C'est la raison pour laquelle j'estime que le simple respect de la justice devrait interdire à quiconque de rappeler ce malheureux épisode je pensais d'ailleurs qu...
C'est scandaleux !
C'est surtout de l'infertilité intellectuelle !
Quel courage !
Caricature !
Ce n'est pas aux déviants, aux délinquants de fonder la loi !
Non, un mouvement de résistance !
C'est très juste, mais cela vous donne tort !
Il est plein de contradictions !
L'ultralibéralisme même de M. Mamère.
Dictateur de la pensée !
Très juste !
Oh, c'est grotesque ! On comprend pourquoi il a trouvé M. Mamère mesuré !
Très juste !
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 avait notamment pour objectif de donner plus de poids au Parlement dans nos institutions. C'est ainsi qu'a été créé le comité d'évaluation et de contrôle, qui nous a chargés, René Dosière et moi, de remettre un rapport sur les autorités...
« Improbable » ! (Sourires.)
L'un des axes forts de la réforme constitutionnelle, c'était l'extension du rôle du Parlement. En soumettant la nomination des adjoints à l'approbation des trois cinquièmes des commissions compétentes du Parlement, nous atteindrions cet objectif du constituant. Il ne s'agit plus ici de les faire élire, mais, je le répète, de soumettre les propo...
C'est un peu court !
Il ne s'agit pas de gouvernement, justement !
Un président de la commission des lois qui crève de peur que cet amendement soit adopté, c'est beau à voir !