Loi pénitentiaire

Avec l'article 32, nous abordons le deuxième volet du projet de loi, c'est-à-dire l'accélération du flux des personnes détenues, afin de chercher à améliorer la situation actuelle de surpopulation carcérale. À mes yeux, c'est le véritable objectif de la loi. Nous avons longuement évoqué le droit des détenus, d'une manière parfois responsable, ...

Cette situation a pour conséquences négatives de faire tomber la pyramide des sanctions et de menacer l'existence des victimes. Je soutiens donc la suppression de l'article 32. L'article 132-24 du code pénal répond déjà pleinement à nos exigences. Il faut s'y tenir.

J'en veux pour preuve le fait que l'article du code pénal actuel donnait déjà toute latitude pour personnaliser les jugements relisez-le ! ; oui, toute latitude, en fonction des faits et en fonction des personnes. Il était absolument inutile d'ajouter au code pénal la disposition prévue par l'article 32 qui renverse complètement le rapport ...

Ce renversement aura des conséquences épouvantables. Je vous proposerai tout à l'heure une solution qui devrait recueillir l'assentiment de la plupart d'entre-vous si j'en juge par le nombre de députés qui ont signé une proposition de loi que j'ai rédigée visant à généraliser et à augmenter le nombre des travaux d'intérêt général car le travai...

Non. J'en profite d'ailleurs pour dire que mon amendement ne modifie que le début de l'alinéa. Le reste est sans changement. Il ne concerne donc pas du tout le problème de la récidive.

Avec cet amendement, mes chers collègues, il s'agit d'un deuxième repli. Il consiste tout simplement à supprimer les mots : « en dernier recours ». L'article, tel qu'il vous est proposé, et tel que vous l'avez conservé, consiste à accumuler les restrictions à la possibilité de l'emprisonnement. C'est cela, la réalité. C'est cela que vous venez...

L'article 33 est techniquement important. C'est lui qui, en élargissant les possibilités de peines substitutives et de libération anticipée, sera utilisé pour obtenir l'accélération des flux souhaitée, notamment grâce au passage d'un an à deux ans. Cela recèle deux dangers. Le premier est que soient incluses dans le nouveau quantum de deux ans...

Je vais peut-être en surprendre plus d'un en déclarant que le travail d'intérêt général est sans doute la solution au problème de la surpopulation carcérale. Si, sur les articles précédents, j'ai demandé une plus grande fermeté, c'est parce que je considère que l'on écrête par le haut alors qu'il serait beaucoup plus efficace d'intervenir par l...

Madame la garde des sceaux, vous m'avez déjà fait la même réponse lors du débat sur les bandes. Jamais deux sans trois ! Je suppose donc que vous finirez par suivre la Suisse en ce domaine. Je rappelle que 720 heures de travail d'intérêt général, c'est 180 jours, c'est-à-dire six mois de prison. Je propose des peines de substitution, avec l'acc...

Défendu ! (L'amendement n° 88, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 est adopté.)

Le point positif de ce projet de loi, c'est la volonté de personnaliser les peines. Il importe que chaque condamné soit traité en fonction de ce qu'il est et de veiller à séparer les condamnés suivant leur profil, mais également à séparer les prévenus des condamnés. La majorité actuelle peut se féliciter de l'évolution en la matière.

En 2007, on dénombrait 31,6 % de prévenus dans nos prisons, contre 25,6 % actuellement. Nous avons mis en oeuvre les lois en matière de répression sans augmenter outre mesure la surpopulation carcérale. Il s'agit d'une bonne mesure qu'il faut inscrire dans le texte. Chaque prévenu a droit à un traitement de prévenu, chaque condamné doit être tr...

À titre personnel, la réponse de la commission et du Gouvernement me donne satisfaction, mais, dans la mesure où je ne suis que cosignataire de l'amendement, je ne me sens pas le droit de le retirer. Je le maintiens donc, de façon assez symbolique. (L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 89, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 45 est adopté.)

Je veux une dernière fois m'associer à mes collègues de la majorité pour dire à mes collègues de l'opposition à quel point ils se trompent en envoyant ce signal. M. le rapporteur répond systématiquement que l'aménagement ne sera pas automatique, mais sachez lire le texte : les aménagements de peine seront une obligation « doit » précise le te...

Non, ma chère collègue, elle n'a pas du tout été excellente. Comme d'habitude, elle a sombré dans la caricature

et fait un rapprochement absolument criminel entre ce qui se passe dans les dictatures et ce qui se passe dans notre démocratie, dont nous devons être fiers.

L'article 24, que je voterai avec confiance, pose bien le problème et y répond encore mieux. Je le répète : ce problème, c'est la hiérarchie à établir entre la sécurité, une valeur noble, et la surveillance, qui n'est qu'un moyen quelquefois, c'est vrai, peu recommandable. La surveillance n'est acceptable que par la finalité qu'elle se propos...

Si vous le permettez, je présenterai également l'amendement n° 80, dont le sort dépend, de toute façon, du précédent.

Ils touchent à un aspect essentiellement philosophique, que nous avons évoqué à plusieurs reprises, celui du sens et du symbole, dans la mesure où la justice est le domaine par excellence où, depuis Platon, la République prend toute sa valeur. Par l'amendement n° 79, je veux rendre à la sécurité publique sa place, c'est-à-dire la plus haute dan...