Loi pénitentiaire

y compris la sécurité des détenus : cela fait partie de la sécurité intérieure. Si je suis un peu long, madame la présidente

Pour conclure, mon amendement n° 80 consiste à remplacer sécurité « publique » par sécurité « intérieure ». N'inversez pas les valeurs, je vous prie.

Je m'interroge sur la logique coincée de l'opposition, coincée jusqu'à l'absurde. À l'évidence, vous partez du principe suivant lequel la seule punition, c'est la privation de liberté. Cela vous conduit à dire : tout le reste, ce sont des droits ! Vous en tirez plusieurs conséquences qui me paraissent complètement illogiques et d'abord sur ...

Je ne voudrais pas jouer les gardiens du temple, mais alors que, tout à l'heure, je rappelais à mes collègues de la majorité nos valeurs, notamment celles de la sécurité publique, je voudrais maintenant, de façon beaucoup plus concrète, leur rappeler une règle que nous nous étions fixée, qui consiste à essayer de diminuer la dépense publique et...

Je suis évidemment beaucoup plus satisfait par la réponse du rapporteur et par celle de Mme la ministre que par celle de mon collègue Étienne Blanc. Intégrer, comme ils le proposent, la mission de collecte et d'analyse des données statistiques à un INES étendu à la fois à la sécurité et à la justice donnant ainsi raison à mon premier amendem...

Cet amendement, comme ceux qui précèdent, est de l'ordre de l'aveu et rejoint tout à fait la préoccupation que j'ai exprimée en début de séance. Nous avons gommé le mot « sécurité » dans le texte. Or il fallait le mettre en avant, car c'est un problème philosophique et non idéologique. Ne l'oubliez pas, la sécurité publique est une valeur que ...

La sécurité intérieure est remplie par un certain nombre de fonctionnaires qui ont des objectifs différents. Il est bien évident que les fonctionnaires de l'administration pénitentiaire ont une mission de sécurité intérieure qui se remplit dans les prisons, pendant les transferts, mais aussi aux abords des établissements pénitentiaires. Cette m...

Ce débat est très intéressant, car il porte sur des mots, et que ces mots sont loin d'être vides de sens. Mme le garde des sceaux a raison, vous avez manifestement peur du terme « sécurité », qui vous fait horreur. Et vous en arrivez à ce paradoxe extraordinaire, monsieur Mamère, de préférer le mot de « surveillance », que, pour ma part, je n'a...

J'appelle mes collègues de l'opposition à un minimum d'honnêteté intellectuelle. En l'an 2000, nous avons eu 4 millions de délits et de crimes. Nous avons pris des mesures qui, manifestement, ont augmenté le nombre des personnes incarcérées. Malgré tout le taux d'incarcération en France n'a rien d'extraordinaire ; il est très inférieur, par ex...

Nous avons consenti des efforts qu'aucun gouvernement n'avait faits auparavant. Michel Hunault a d'ailleurs souligné que le budget de la justice avait constamment augmenté. Il faut former les gens, et on ne peut pas tout faire en même temps. C'est la raison pour laquelle, tout naturellement, nous avons recours à cette réserve pénitentiaire, qu...

Cet amendement est très simple. Il concerne l'intitulé du chapitre III « Dispositions relatives aux droits des personnes détenues ». Il vise à ajouter après le mot : « droits » les mots : « et devoirs » et ce pour trois raisons. Premièrement, dans ce chapitre, l'article 11 ter prévoit un devoir : l'activité. Le titre deviendrait dès lors plus ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail de la commission des lois me rappelle souvent ce dessin animé dérangeant qu'accompagnait de sa voix Claude Piéplu. En effet, j'y ai souvent l'impression d'assister à des séances de plomberie juridique obéissa...

La peine doit aussi protéger les victimes et écarter la récidive. Lorsqu'elle permet à un agresseur de narguer, de menacer sa victime ou d'en faire une nouvelle, elle inverse alors les rapports : c'est la victime qui voit sa liberté et sa dignité restreintes. Les statistiques des libérations réussies ne valent rien auprès de la jeune femme viol...

Pour autant, cela ne doit pas entraver l'exigence légitime du bien commun : la sécurité de tous les citoyens.

Je souhaiterais donc que le texte actuel soit corrigé dans un plus grand souci d'équilibre et que l'on fasse preuve de la lucidité qui consiste à reconnaître que la justice exige des moyens qu'elle ne possède pas actuellement. C'est là que se situent le véritable problème et sa solution. La personnalisation des peines, que vous avez soulignée ...

Mais elle demande des moyens que 5 000 nouvelles places ne donneront pas, pas plus que l'accélération des flux. Plus de fermeté dans cette loi, plus de diversité dans le traitement des condamnés,

plus de moyens : voilà ce qui est nécessaire ! La philosophie personnaliste est une excellente philosophie, monsieur Blanc, mais elle exige beaucoup de moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur le président, je ne crois pas avoir beaucoup dépassé le temps qui m'était imparti.