Protection de l'identité

Le groupe UMP votera contre cette motion. Tout d'abord, je vous remercie, monsieur Blisko, d'avoir rappelé qu'il y avait deux chambres dans notre pays, l'une composée de personnes qui ne sont pas élues au suffrage direct et qui oublient un peu la réalité de la souffrance quotidienne de nos citoyens (Protestations sur les bancs du groupe SRC)

et l'autre composée de représentants élus directement. Je constate que, d'un côté, on a défendu les libertés abstraites et que nous, nous nous intéressons aux libertés concrètes, menacées par l'usurpation d'identité. Vous avez fait allusion à plusieurs reprises aux victimes, mais je suis tout de même un peu surpris. Vous parlez de la douleur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd'hui à la dernière étape de l'étude du texte consacré à la protection de l'identité. Je serais tenté de dire que le chemin qui nous a conduits a été beaucoup trop long en raison des obstacles que certains ont cru devoir mettre dans notre recherche d'une protec...

 « la République rattrapera les délinquants » proclame son candidat, mais nous voyons, nous, que texte après texte le parti socialiste fait tout pour qu'on ne les rattrape pas ou qu'on les relâche au plus vite. C'est particulièrement net dans le cas présent puisque le groupe socialiste s'arc-boute sur la technique du lien faible qui ne permet pa...

L'outil qui nous revient de la commission des lois est vertueux, puisqu'il tend, avant tout, à protéger les victimes. Or on ne protège jamais si bien les victimes des usurpations d'identité qu'en identifiant les usurpateurs. C'est le but du texte et notamment celui du lien fort. Cette proposition de loi est également vertueuse dans la mesure où...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte consacré à la protection de l'identité nous revient en deuxième lecture. Avant d'aborder le coeur du sujet, je voudrais souligner combien cette proposition de loi a agi comme un révélateur. Première révélation, alors que l'on sait bien à quel calvaire peut être conduite ...

Il est d'ailleurs piquant de constater que ceux qui se refusent à combattre fermement la récidive et prétendent lutter contre toutes les discriminations font une telle différence absolue et définitive entre les honnêtes gens et ceux qui le sont moins. Vous l'aviez d'ailleurs souligné au Sénat, monsieur le ministre. Deuxième révélation : ce tex...

Très bien ! (M. Marc Le Fur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons écouté avec beaucoup d'intérêt le développement, en trois parties, de l'auteur de cette motion. Tout d'abord, monsieur Blisko, vous êtes parti de prémisses justes. Vous avez constaté que les usurpations d'identité étaient extrêmement douloureuses pour les victimes. Vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Mlle Bouhezila voulait se marier ; elle découvre qu'elle l'est déjà, à un homme dont elle ignore l'existence. Son identité avait été utilisée pour permettre un mariage blanc. Depuis dix ans, Mlle Bouhezila ne parvient pas à faire effacer le faux mariage de son état civil. Manuel...

Le texte qui est issu des travaux de notre commission des lois a trouvé un parfait équilibre entre ces deux risques, en revenant notamment sur certaines dispositions du Sénat qui privilégiaient le souci des libertés formelles au détriment des libertés réelles. Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous avez souligné cet équilibre. Par ailleurs,...

pour justifier ensuite que l'on retire un moyen essentiel d'identification consenti sous la réserve, bien sûr, d'une réquisition judiciaire. Autrement dit, vous voulez plus de moyens policiers, mais moins de moyens d'action pour la justice. C'est paradoxal ! Il faudra vous expliquer Le texte issu de la commission vise trois objectifs. Il per...

Eh bien, on peut en changer ! C'est en général l'attitude que vous défendez ! L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a noté, en 2009, 13 900 fraudes documentaires et 11 621 condamnations ont été prononcées. Comme l'écrit Christophe Naudin : « La clé de voûte de l'activité criminelle industrielle est la fraude documen...

De la même manière, la vérification de la validité d'un titre d'identité permettra de s'assurer de celle-ci à partir de données qui ne seront pas portées à la connaissance de la personne chargée des vérifications. Les vérifications seront possibles, mais, et c'est toute la différence, on ne disposera pas des données ! Il n'y aura donc aucune at...

Contre l'amendement. Monsieur Blisko, je suis effaré par votre argumentation quantitative. Vous vous demandez si ficher des millions de personnes vaut bien la peine, dès lors qu'il n'y a que 200 000 victimes. Autrement dit, vous comparez le nombre des victimes et celui des personnes qui seront fichées. Puisque vous avez souligné que nous étions...

Par ailleurs, vous connaissez le pari de Pascal. Si vous croyez en Dieu, vous ne perdez rien ; si vous ne croyez pas en Dieu, vous risquez de tout perdre. Eh bien, c'est un peu la même chose. (Murmures.)

En effet, si vous protégez les victimes, vous gagnez tout ; en revanche, si vous ne les protégez pas, vous perdez tout. Que les gens soient fichés ou non, que leurs noms soient identifiés, que leur identité soit reconnue, en quoi cela nuit-il à leur liberté ? En quoi sont-ils victimes ? En rien ! Autrement dit, le fichier ne présente que des av...

Je ferai une simple remarque à propos de ce que dit Mme Mazetier qui, comme d'habitude, fait preuve d'un manichéisme assez touchant. Manifestement, pour elle, le public, c'est bien, et le privé, c'est mal ! Je rappelle tout de même que l'État est aussi là pour protéger les activités privées des personnes notamment celles qui pourraient être ...

Je vais vous parler du registre national et du numéro d'identification national. C'est un problème que j'évoque depuis fort longtemps, et cela dans un but extrêmement précis : pouvoir faire face aux fraudes considérables que nous subissons faute d'avoir ce type d'instrument. Je vous rappelle que, récemment encore, notre collègue M. Tian a étab...

Bien sûr que si ! C'est aussi le cas des Pays-Bas, de la Belgique, et même, au fond, des départements d'Alsace-Moselle, tout simplement parce qu'ils ont gardé une tradition qui date de la période allemande. Cela dit, je ne propose pas ici la création de ce fichier. Je demande que le Gouvernement nous remette un rapport sur ses avantages et ses...