Les interventions de Christian Vanneste sur ce dossier
1 amendement trouvé
04/07/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 3599 - Après l'article 5 ter (Retiré)
M. Vanneste, M. Tian
Le Gouvernement présente avant le 31 mars 2012 un rapport au Parlement sur la création d'un registre national de la population. Exposé sommaire : Aujourd'hui, de nombreux pays européens comme l'Allemagne, la Belgique ou encore les Pays-Bas, tiennent des registres de population. Cela leur permet de mieux mesurer leur population ainsi que les f...
