Interventions de Christian Paul

Et le nôtre, monsieur le président ?

Monsieur le président, peut-il être fait une lecture du texte qui résulterait de l'adoption des deux amendements ? Les mains qui se lèveront le feront alors en toute connaissance de cause.

Cela nécessite un débat. Je souhaite reprendre l'amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, sans mettre en cause bien évidemment la conduite de nos travaux, je pense que, sur des sujets pareils, il serait intéressant, avant que l'auteur de l'amendement soit prié de retirer son amendement, de pouvoir échanger nos points de vue et réagir aux propos de Mme la ministre.

Cela m'aurait permis de dire à M. Domergue ainsi qu'à Mme la ministre que, dans les textes réglementaires, il est écrit, à l'article R.6315-4 du code de la santé publique, que c'est bien « sur la base du volontariat » que s'exerce la permanence des soins. Donc, depuis 2003 c'est du moins ce que nous avions tous entendu la permanence des so...

Je ne dis pas « collective ».

C'est une obligation de service public qui s'exerce sur la base du volontariat de chaque médecin.

Vous conviendrez que cela constitue tout de même une rupture essentielle et c'est en cela que l'amendement n° 1300, qui vise à mettre en place une réelle obligation, me paraît moralement et politiquement essentiel. J'en rappelle le texte : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur ...

Personne n'a jamais dit le contraire.

Pas de problème !

Et ça risque de l'être encore plus.

Et si c'était le contraire ? Quel conservatisme incroyable !

Je remercie M. Domergue d'avoir déposé l'amendement n° 1300 et j'espère qu'il le votera. Dans sa réponse, Mme la ministre m'a semblé plus claire que dans son propos initial : l'obligation collective repose sur le volontariat individuel. Le problème est de savoir si nous voulons sortir du statu quo, en tenant compte du fait que la difficulté d'...

C'est le moment de le voter, chers collègues de la majorité : il s'agit de l'amendement Domergue ! (Il est procédé au scrutin.)

C'est un amendement très mesuré et très symbolique, que nous avons déposé après la suspension de séance parce que vous nous avez inquiétés, madame la ministre. Peut-être allez-vous nous rassurer. En tout cas, nous ne le sommes toujours pas sur votre volonté d'affronter de façon « virile », selon votre propre expression, les dépassements d'honor...

ou à l'occasion de l'examen de ce qui sera probablement la seule loi concernant la santé au cours de cette législature. À moins qu'il n'y en ait une autre Vos arguments sur l'appel au tact et à la mesure ont été magnifiquement démontés par Michèle Delaunay. Les dépassements d'honoraires sont un fléau de notre système de santé, un cancer qui ...

J'entends s'étrangler M. Bur, M. Domergue et d'autres défenseurs zélés des corporatismes (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP), mais le sujet mérite mieux que des exclamations. Nous vous donnons l'occasion, madame la ministre, de préciser vos intentions ; si elles sont claires, si votre détermination est visible, nous pourrions retirer l'amen...

C'est une plaisanterie !

C'est bien le moins !

Il n'a échappé à personne que ces deux amendements étaient inspirés par le même constat : il y a des départements où les permanences des soins ne fonctionnent pas bien. Elles ne sont pas correctement organisées et, malgré des années d'échanges avec le préfet et avec les autorités sanitaires, on n'a pas trouvé de solutions qui permettent de répo...