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3268 interventions trouvées.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58. D'abord, je souligne que nous sommes très heureux de la clarification que vous venez d'apporter, madame la ministre, sur la question de la permanence des soins : elle revêt bien un caractère obligatoire et, dès lors, je ne doute pas que vous soutiendrez l'amendement n° 1300 de notre collègue Ja...

Mon rappel au règlement porte sur un autre thème, monsieur le président. Durant nos débats, un syndicat de médecins, la CSMF Confédération des syndicats médicaux français a publié un communiqué au titre inquiétant : Taxe Bachelot, le couperet est tombé ! On pourrait tout aussi bien écrire « taxe Rolland », d'ailleurs. Au nom du groupe soc...

et le docteur Chassang peut, je crois, dormir sans aucune crainte. Cette taxe n'a aucune chance d'être appliquée !

Les rappels au règlement servent à clarifier les débats, monsieur le président.

Vous le savez, madame la ministre, nous sommes extrêmement critiques vis-à-vis des dépassements d'honoraires, et la tentative de ces derniers mois non d'y mettre fin mais de les limiter, en particulier en ayant recours à la notion de « tact et mesure » ne nous satisfait guère. Il nous semble infiniment préférable de fixer un plafond au-dessus d...

Je suis assez surpris de cet amendement et des considérants qui l'accompagnent. En restreignant, chaque fois que c'est possible, la portée de l'article 18, le rapporteur et une partie de la majorité tendent à faire perdre à cet outil de lutte contre les discriminations l'essentiel de sa force. Je ne sais pas quel est le but recherché, mais je c...

Je suggère une suspension de séance, monsieur le président.