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Si vous en êtes d'accord, madame la présidente, je propose de soutenir également l'amendement n° 676 à l'article 33.
Je tiens tout d'abord à indiquer à l'intention de M. Bur que l'article 33 du projet de loi de financement de la sécurité sociale ne figurait pas dans le programme présidentiel du parti socialiste et de sa candidate : nous n'avions pas imaginé cette mauvaise réponse. Y figuraient en revanche et c'était sans doute la première fois que la questi...
J'ai souvenir que, interrogé sur cette question lors d'un débat sur une grande chaîne de télévision, celui qui est devenu Président de la République avait, quant à lui, uniquement évoqué des mesures d'incitation fiscale et financière, ce que j'avais trouvé un peu court. Depuis votre arrivée au ministère de la santé, vous avez sans doute pris c...
Peut-être, mais cela ne figure pas dans votre amendement. Avec son amendement n° 676, le groupe socialiste vous propose d'aller un peu plus loin. Nous souhaitons une négociation globale sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'égalité d'accès aux soins. La crise sanitaire concerne bien sûr la démographie médicale, mais pas seulement : co...
Il est défendu.
Depuis hier !
À M. Copé !
Vous n'avez pas « sur-répondu ».
Qu'il s'agit d'un nouveau régime spécial !
Demain, vous aurez la suite du feuilleton !
Merci !
Vous êtes à l'Assemblée nationale, pas dans une préfecture !
Pas tant que cela, et nous allons vous le démontrer !
M. Méhaignerie, avec sa modestie légendaire, semble dissimuler à l'Assemblée l'ambition réelle de la disposition qui nous est proposée. Aussi vais-je essayer de décrypter l'amendement. Le président de la commission propose qu'un salarié puisse convertir en heures supplémentaires travaillées, avec l'accord de son employeur, le repos compensateu...
La disposition que vous proposez permettra à un salarié de déroger à un accord collectif, avec l'assentiment de son responsable hiérarchique. Or, vous savez que si un accord collectif est ancien ou qu'il n'est plus adapté à l'évolution de l'activité, il peut être révisé à tout moment par les partenaires sociaux par avenant. Cet amendement semb...
Bien sûr ! C'est le but !
Mais où sont les créations d'emplois ?
Ça n'a rien à voir !
Par la formation !
Ce n'est pas la peine d'invoquer les usages !