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Je ne comprends pas le concours d'élégance qui prévaut autour de cet amendement, car, pour ma part, je considère qu'il s'agit d'un très mauvais amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En aucune façon, il ne sert la cause des zones rurales ou des zones blanches. Du moins, rien, dans la démonst...
Si l'on avait voulu faire un bilan sérieux, il fallait procéder au bilan de l'action publique en France .
L'amendement vise à rendre plus fluide la circulation d'information entre l'opérateur installant un nouveau réseau, d'une part, et l'ARCEP, d'autre part. L'instauration d'un délai de publication de la convention permettrait de minimiser les efforts de prospection des opérateurs concurrents, et accélérerait la mise en place d'offres compatibles ...
y compris des années où nombre d'entre nous ont demandé à l'État de piloter le déploiement des réseaux pour l'Internet rapide. Nous avons demandé à l'État une péréquation nationale pour le financement de ces réseaux. Or rien n'est venu et rien ne viendra ce soir ! On ne peut pas, mes chers collègues de la majorité, se plaindre, dans les collo...
Par l'ARCEP, pas par le Gouvernement qui va juger les collectivités, alors qu'il n'a rien fait ! C'est inadmissible !
Parce que c'est le Gouvernement qui jugerait les collectivités locales !
Que ceux qui n'ont jamais péché
Vous avez une position idéologique !
Je partage l'avis du secrétaire d'État sur un point : aucun opérateur n'a le monopole des batailles de retardement, des efforts de convictions, et de la défense acharnée de ses intérêts.
Tous les opérateurs concernés par ce dossier sont des groupes privés qui doivent rendre des comptes à leurs actionnaires et pas, à proprement parler, aux citoyens ou au Parlement , et ils s'efforcent de maximiser leur rentabilité. Vous auriez tort, monsieur Dionis du Séjour, de penser que tel ou tel opérateur détient le monopole de cette att...
Mon intervention n'avait pas pour but de décrire l'état du marché, mais de faire un petit rappel historique à l'intention de mes collègues de la majorité qui s'apprêtent à retirer leurs amendements, une fois de plus. En ce qui concerne les enfouissements coordonnés de réseaux électriques et de télécommunications, deux lois votées sont restées ...
Très bien !
C'est un premier pas !
Monsieur le président, si vous le permettez, je suggère que nous puissions échanger longuement sur la question importante de la mutualisation, avant d'en venir au vote des amendements, conformément à la procédure de notre assemblée. Dans le projet de loi tel qu'il est rédigé, il s'agit de mutualisation « verticale » : le point de mutualisation...
Il existe une troisième hypothèse, qui repose sur un scénario plus ambitieux. Si nous étions révolutionnaires, nous prendrions le noeud de raccordement optique comme référence, mais le groupe socialiste, dans le sous-amendement n° 888, ne va pas jusque-là : il propose simplement que le point desserve le plus grand nombre d'utilisateurs possible...
Mais avec un cadrage clair !
C'est fait !
Pas seulement des paroles : des actes !
Pourquoi pas au sous-amendement n° 888 ? Faites un effort !
En effet : pas dans le jardin, mais dans la rue !