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3268 interventions trouvées.

qui ne soient pas, par la suite, laminés par les lobbies. Or combien de batailles à retardement se livre-t-on dans ces matières ? Quel est notre objectif ? Si le Gouvernement y souscrit clairement et promet un décret sur la connaissance des réseaux, on pourrait l'entendre. Nos amendements, comme ceux de nos collègues, soulèvent quatre points ...

Si vous aviez raison, en l'espèce vous n'auriez pas tort, mon cher collègue. (Sourires.) La commission du dividende numérique, dans son rapport intermédiaire Mme de La Raudière l'a signé, coproduit avec les autres membres de la commission , propose toute une série de recommandations, dont celle-ci. Je pense que nous les validerons dans les ...

Je regrette que M. le président Copé ait quitté l'hémicycle, sinon, je lui aurais indiqué, au nom du groupe socialiste, et en particulier de M. Brottes, que nous ne quitterons pas la commission du dividende numérique. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

malgré les mauvaises manières qui nous sont faites à la fois par le groupe UMP et par le Gouvernement. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Nous travaillons sérieusement dans cette commission, sans pression, à la différence d'autres commissions que nos collègues socialistes ont dû quitter récemment....

Nous ne quitterons donc pas la commission du dividende numérique. Je vais même plus loin, madame de La Raudière : nous voterons votre amendement

parce qu'il est très bon. Premièrement, il permet d'amorcer une bonne gestion du dividende numérique ; cela figure dans l'exposé des motifs, et vous l'avez réaffirmé il y a quelques instants. Il permet de mettre en place une bonne gestion du domaine public et du dividende numérique. Deuxièmement, il offre une protection supplémentaire pour l...

Nous avons fini de dresser des louanges. Nous réaffirmons en effet avec fermeté qu'il y a deux poids et deux mesures, comme s'il existait une sorte d'hémiplégie dans ce débat. Vous refusez d'aborder la question du dividende numérique quand elle vous gêne, peut-être parce que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, comme M. le Premier ministr...

Ce ne serait pas la première fois dans la période récente. Nous avons donc l'impression que le Gouvernement, depuis le début du mois de janvier, est totalement sous la pression des chaînes de télévision privées. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous refusez d'aborder de façon sincère et loyale la gestion du dividende numérique dans ce débat, en vous réfugiant derrière le calendrier de travail d'une commission, à laquelle nous appartenons, et où nous allons rester, qui rendra ses conclusions dans quinze jours, alors que vous subissez des pressions de la part de groupes audiovisuels.

L'amendement va dans le sens de ce que nous sommes nombreux à souhaiter dans notre hémicycle : que le déploiement de la fibre optique se fasse vite et bien, et au coût le moins élevé possible à chaque étape. L'amendement vise donc à permettre à l'opérateur qui installe un tel réseau de tirer parti au maximum des installations existantes. Il s'a...