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À ce stade du débat, j'ai souhaité, avec M. Nayrou et mes collègues du groupe SRC, déposer un amendement de principe. Son adoption permettrait d'ordonner la suite de notre discussion face au désert médical, ce drame qui frappe notre pays. Cette situation gravissime est due à la mauvaise répartition de la médecine de ville et de campagne et, plu...
Monsieur le rapporteur, je rappelle que le titre II du projet de loi porte sur l'organisation et l'offre de soins. Si vous considérez que toutes les mesures relatives à ces questions doivent être renvoyées à l'article 26 et aux dispositions concernant la création des ARS, nous pouvons clore immédiatement l'examen du titre II. En effet, celui-ci...
M. le rapporteur nous assure que l'on pourra trouver, sous forme de pièces détachées éparpillées dans le texte, des réponses à nos questions. Pour notre part, il nous paraît important que la loi fixe certains principes, en l'occurrence celui de l'égalité entre les centres de santé et les autres formes d'exercice de la médecine en particulier ...
Nous apprécions cet amendement, madame la ministre, dont vous avez bien voulu citer l'origine. Je voudrais cependant nous prémunir et vous prémunir contre les effets d'annonce. Pour cela, nous aimerions connaître sinon dans ses détails du moins dans ses principes, et, si possible, éléments budgétaires à l'appui, ce que sera votre politique en m...
Le problème c'est qu'aujourd'hui ces maisons de santé sont très largement mises en place grâce au financement des collectivités locales. Les subventions dont elles bénéficient proviennent des régions et des départements et, quand l'État intervient, c'est généralement par la voie d'autres ministères que le vôtre, madame la ministre, notamment pa...
Avant de présenter l'amendement n° 1425, je veux d'abord dire qu'il me paraît surprenant que Mme la ministre n'ait pas souhaité répondre à la question de notre collègue Le Guen.
Il n'est pas question de vous faire un procès d'intention ni de vous menacer, madame la ministre. Nous abordons ce débat avec sérénité et détermination, mais il me semble que lorsqu'un amendement a été adopté à l'unanimité par la commission
Je veux simplement attirer l'attention de notre assemblée sur une question qui nous tient à coeur. Si vous y tenez vraiment, je peux faire un rappel au règlement, monsieur le président
Quand un amendement a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires sociales de notre assemblée, cela n'est pas pour solde de tout compte : il me paraîtrait normal je le dis sereinement mais fermement que nos collègues de la majorité puissent eux aussi en appeler à la bonne volonté du Gouvernement pour qu'en dépit de l'obstacle co...
On peut facilement adhérer à la démonstration que vient de faire Marc Bernier. Je voudrais en témoigner également : en tant qu'innovation locale, les pôles de santé sont une forme très intéressante d'organisation qui va plus loin que les maisons de santé pluridisciplinaires. On pourrait s'accorder pour que la loi vienne codifier, célébrer en q...
J'ai parlé de course contre la montre, monsieur le président, mais c'était une image ! Vous allez trop vite pour nous.
Très juste !
Ne tombons pas dans l'excès inverse ! (Sourires.) L'amendement n° 1414 vise à instaurer un principe d'égalité de traitement des centres de santé et des professionnels libéraux, dans le prolongement d'autres amendements. Nous pensons qu'il est important de faire figurer ce principe à chaque étape de ce texte. Nous estimons notamment que l'assur...
Nous affrontons maintenant l'épreuve de vérité : le Gouvernement et le Parlement sont au pied du mur. Nous sommes nombreux sur tous les bancs de cet hémicycle à considérer que le texte est terriblement insuffisant face à l'extension du désert médical. Nous sommes nombreux à souhaiter amender ce texte pour que les politiques publiques soien...
Je conclus d'une phrase : l'article 14 pourrait apporter un certain nombre de réponses pour la médecine de premier recours, à condition que des moyens lui soient clairement alloués.
Je termine : parce que vous maintenez une séparation artificielle entre les principes et les moyens, j'ai peur qu'il ne soit difficile de vous suivre.
Il faudrait que Mme la ministre en fasse autant !
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Et la formation !
C'est rassurant ! (Sourires.)