Interventions de Christian Paul

Je m'étonne que la demande de scrutin public déposée par notre groupe n'ait pas été prise en compte par la présidence.

Je ne comprends pas : nous vous avons transmis une demande de scrutin public alors que nous discutions encore de l'amendement. Il s'agit d'une mauvaise manière de plus !

Tout cela est très désagréable !

C'est vrai !

Cet amendement concerne les conditions de réalisation des maisons de santé pluridisciplinaires. En effet, tout n'est pas totalement clair sur le terrain, s'agissant de la mise en oeuvre du fonds de compensation de la TVA de ces maisons de santé. Cela nous renvoie d'ailleurs à un débat que nous avons à peine esquissé en votre absence sur la not...

Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

Nous sommes heureux de constater que vous considérez, comme nous, que le FCTVA doit intervenir, ce qui signifie que l'on atteindra 16 ou 17 % de subventions supplémentaires, ce qui n'est pas rien, puisqu'elles dépassent parfois les 100 000 euros alloués par le ministère de la santé, crédits auxquels lesdites subventions peuvent s'ajouter. Je...

Après la réponse prometteuse et provisoire de Mme la ministre, je retire cet amendement. (L'amendement n° 1415 est retiré.)

Suspense !

Nous comprenons parfaitement et nous saluons l'amendement de M. Le Fur, confronté comme un grand nombre d'entre nous à la nécessité d'additionner des dispositifs et des mesures pour tenter de gagner cette course contre la montre qu'est la lutte contre l'extension du désert médical. Vous nous répondez, madame la ministre, monsieur le rapporteur...

C'est un peu facile. Nous avons sur ce point une approche totalement différente. Vous cédez au corporatisme, nous proposons, nous, un contrat global aux nouvelles générations. Nous proposons des mesures d'attractivité, y compris une revalorisation financière, pour l'exercice de la médecine générale dans les zones déficitaires. Ça, vous ne l'a...

Cela veut dire qu'un pays comme le nôtre pille les ressources humaines médicales de la Roumanie, qui, en termes de désert médical, connaît des situations infiniment plus difficiles que les nôtres. Un dentiste roumain est installé depuis six mois dans ma commune. J'ai vu arriver des médecins roumains de grande qualité pour lesquels l'atterrissag...

Ce sous-amendement est malheureusement très clair. Autant nous avions apprécié l'exigence de loyauté contenue dans votre amendement, madame Poletti, autant nous retrouvons dans le sous-amendement proposé par le Gouvernement la tendance très présente dans ce débat à vouloir noyer le poisson dans de grandes déclarations générales qui n'engagent à...

Nous aussi !

Plusieurs de mes collègues du groupe socialiste, radical et citoyen souhaitent également sous-amender l'amendement de Mme Poletti et même, semble-t-il, la proposition de Mme la ministre. Je vais donc vous demander, monsieur le président, une suspension de séance de cinq minutes pour que nous puissions essayer, avec le Gouvernement et le rapport...

Je pense que nous n'avons pas abusé. Ainsi, 80 % des amendements sur ce texte viennent de la majorité.

Certes non !

Le droit d'amendement, c'est la voix des Français ; nous y tenons beaucoup. Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, monsieur le président.

Nous ne pourrons donc pas voter l'amendement ! (Le sous-amendement n° 2042 est adopté.) (L'amendement n° 1469, ainsi modifié, est adopté.)

C'est l'exacte vérité !