Interventions en hémicycle de Christian Paul
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Ce qui vient d'être dit me paraît dépasser très largement le cadre normal de l'échange républicain, que nous avons habituellement avec les membres de ce gouvernement, dont nous ne partageons pas, le plus souvent, les options. Madame la ministre, j'ai un sentiment de malaise depuis hier. Vous ne vous comportez pas, dans ce débat, dans cet hémic...
Au nom du groupe socialiste, je vous demande, madame la ministre, les éclaircissements les plus complets sur le financement de ce site. Si vous ne parvenez pas à les donner, nous demanderons autant de suspensions de séance qu'il le faudra pour vous permettre de vous renseigner auprès de vos conseillers.
Je l'ai dit hier à la tribune, vous ne vous comportez pas en ministre de la culture.
En tout cas, chapeau pour le pluralisme, et bonjour les lobbies !
Dans ce pays, le ministre de la culture est aussi le ministre des libertés.
Il recherche les bons équilibres.
Non, pas du tout !
Quel gaspillage d'argent public !
Monsieur Warsmann, vous n'êtes peut-être pas sensible au fait que
nous avions les mêmes débats avec M. Donnedieu de Vabres. Nous avions de nombreuses différences d'appréciation, mais jamais M. Aillagon, jamais M. Donnedieu de Vabres, vos prédécesseurs, madame la ministre, n'ont fait référence à la Gestapo,
pour intimider les parlementaires, pour disqualifier leurs positions. Madame la ministre, nos propos reprennent l'avis de la CNIL, présidée par un sénateur UMP.
Sottises !
Pourquoi êtes-vous fébriles ? C'est donc un sénateur non inscrit ; je le croyais à l'UMP. Les critiques que nous formulons ce soir, au nom des libertés fondamentales, à propos de ce texte, reprennent ce que la CNIL a écrit dans son avis. C'est ce que de très nombreux juristes ont dit, de façon préventive encore une fois, je ne comprends pas...
Je crois effectivement que Patrick Bloche souhaite faire un rappel au règlement. Madame la ministre, je voudrais vous lire l'avis de la CNIL, puisque, manifestement, vous ne l'avez pas fait et parce que M. Gosselin, ici présent, qui est membre de la CNIL, au nom de notre assemblée, ne retransmet pas l'avis de la CNIL.
La CNIL relève, sur le respect des droits de la défense et le recours au filtrage c'est la même question que traite notre amendement, il s'agit de la CNIL et non des députés socialistes : « Une telle disposition comporte un risque d'atteinte aux libertés individuelles, au rang desquelles figure la liberté d'expression. » Ce n'est pas la Ge...
On lit un peu plus loin : « La commission propose que le projet de loi prévoie que la compétence de la Haute autorité se limite à pouvoir saisir le président du tribunal de grande instance, qui serait alors amené à statuer dans les conditions actuelles. » Il s'agit notamment de tout ce qui concerne les intermédiaires techniques et donc le passa...
Faites une analyse juridique précise. Cela évitera ces atroces dérapages, qui ne sont pas dignes, je le répète, du successeur de Malraux rue de Valois.
C'est incroyable !
Bien sûr !
