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Interventions en hémicycle de Christian Paul


2911 interventions trouvées.

Ensuite, les fournisseurs d'accès ont opéré un hold-up au moment de la loi sur l'audiovisuel public alors que plusieurs centaines de millions d'euros par an auraient alors pu, à l'évidence, servir à soutenir la création. Enfin, après avoir organisé la sanction, il sera difficile de venir demander aux internautes de contribuer à la création. V...

Patrick Bloche ayant parfaitement défendu cet amendement, je reviendrai, monsieur le ministre, sur certains de vos propos de ce matin et de cet après-midi. Vous nous avez asséné comme une vérité d'évidence ce qui est loin d'en être une pour nous, à savoir que les artistes soutiennent massivement la loi. Vous avez cité des artistes qui ne sont p...

Si c'est ainsi, monsieur le président, nous demandons une suspension de séance ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette suspension de séance est destinée à vous signifier, madame la ministre, combien l'événement de ce matin nous semble déterminant pour notre débat. Je le dis sans agressivité, et pour éclairer ceux de nos collègues qui n'ont pas forcément suivi de près (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) le vote du Parlement européen ce matin, ce qui...

Gardons-nous de tourner ce vote en dérision. Patrick Bloche l'a rappelé, l'amendement a été adopté par 407 voix contre 57, autrement dit à une très large majorité, confirmant d'ailleurs des votes antérieurs.

En effet. Cette situation, madame la ministre, n'autorise pas les paris : elle requiert une analyse politique et juridique. On ne s'en tirera pas davantage avec les déclarations quasi-souverainistes que l'on vient d'entendre, comme si l'Europe n'existait plus. Ne faisons pas comme si notre pays était isolé sur le vieux continent : ce serait un...

Ce texte, qui ne concerne pas seulement les droits d'auteur mais aussi la réglementation des télécommunications européennes pour la prochaine décennie, met en jeu des dizaines de milliards d'euros ! Rappelons que la procédure de conciliation ne pourra avoir lieu qu'après les élections européennes : autrement dit, nous venons d'en prendre pour s...

Accordez-vous donc avec la ministre, monsieur Lefebvre : ou bien l'amendement Bono n'a aucune importance, auquel cas il faut alors adopter le « paquet télécoms » en oubliant la HADOPI, ou bien