Interventions en hémicycle de Christian Paul

Vous êtes dans l'incohérence la plus totale. Le piège de la HADOPI se referme.

Nous avions identifié ce piège depuis longtemps, depuis le début de nos débats.

Vous faites passer, aux yeux de l'Europe, la France pour un pays peu sérieux. Je vous demande de vous ressaisir, madame la ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Je demande qu'il y ait une concertation au sein du Gouvernement. Vous ne pouvez pas dire à Paris que l'amendement Bono n'a aucune importance et à Bruxelles qu'il en va de l'intérêt de la culture ! C'est de l'inconséquence et je viens de le démontrer.

Une stratégie d'enlisement !

Je souhaite verser au débat une déclaration qui fait suite au vote du Parlement européen ce matin. Je vous ai entendu répéter, madame la ministre, avec une belle constance, qu'Internet n'était pas essentiel, n'était pas une liberté fondamentale.

Telle est bien sa pensée néanmoins

puisque, selon elle, on peut en supprimer l'accès en dehors du contrôle du juge. Depuis le début, vous n'avez pas su raison garder, mes chers collègues. Il fallait rechercher un équilibre juste

entre deux catégories d'intérêts. La première catégorie est celle des créateurs qui ne vivront pas sans rémunération et dont nous considérons les droits comme sacrés.

La seconde rassemble les internautes dont les droits et les libertés sont défendus en ces termes par le Parlement européen cet extrait devrait vous permettre, madame la ministre, de formuler autrement l'appréciation que vous portez sur l'internet : « l'internet est essentiel pour l'éducation et pour l'exercice pratique de la liberté d'express...

C'est pour cette raison qu'il faudrait interrompre cette interminable discussion, ce fiasco législatif qui n'honore ni le Gouvernement, ni le Parlement ni la France.

C'est fini, HADOPI !

N'importe quoi !

S'ils continuent ces cris d'animaux, nous demanderons une suspension de séance !

Nous ne sommes pas au PSG, à la tribune de Boulogne !.

Nous y serons !

Si les députés de l'UMP veulent bien me le permettre, je voudrais répondre à Mme la ministre. (Mêmes mouvements.) Madame Albanel, on se souviendra certainement de vous comme de la ministre de la culture qui aura le plus souvent employé le mot « sanction » au sein de l'Assemblée nationale. Vous avez voulu énumérer la liste des délits et des pe...

Karoutchi est arrivé !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Puisque vous êtes là, monsieur Copé, il ne vous a sans doute pas échappé que, ce matin, le Parlement européen a émis une nouvelle fois un vote dont il résulte clairement que l'accès à Internet ne peut être supprimé à un abonné