Interventions en hémicycle de Christian Paul

Personne n'a prétendu cela !

Il ne me semble pas tout à fait inutile de demander à nos collègues de clarifier les choses. M. le ministre et Jean Dionis du Séjour nous disent que cette proposition n'est pas « euro-compatible » et que la notion de service universel ne saurait être étendue au haut débit. C'est sidérant ! Jamais la Commission européenne ne s'est jamais opposée...

J'invite donc la majorité et le Gouvernement à se rapprocher car, manifestement, leurs points de vue diffèrent quelque peu. Nous considérons pour notre part que c'est le droit à la connexion et l'impossibilité de couper la connexion qui doivent être assurés, même si l'on pourrait, certes, chercher querelle sur le nombre de mégabits. Or vous av...

S'agissant du très haut débit, nous prenons connaissance, avec au moins autant d'attention que vous-même, monsieur le ministre, des annonces des opérateurs. Elles sont d'ailleurs parfois beaucoup plus floues qu'il n'y paraît. En outre, forts d'une expérience de quinze ans, nous avons maintenant l'habitude des annonces faites en la matière. De ...

L'article 1er protège la neutralité du net en posant un principe de gestion. Le risque est évidemment très fort que les fournisseurs d'accès, auxquels ce texte s'intéresse entre autres, brident l'accès à internet, soit pour mieux monétiser le réseau, soit pour le décongestionner, risques que nous comprenons bien, soit pour d'autres motifs. Par...

Ce n'est pas une surprise !

Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la neutralité du réseau ne soit pas entravée par la non-neutralité des « box » des fournisseurs d'accès. Le problème est le suivant : premièrement, dans les faits, ces boîtes sont devenues l'unique voie d'accès au réseau ; deuxièmement, elles restent la propriété des fournisseurs d'accès ; trois...

Amendement de coordination.

L'objectif de cet amendement est de garantir que les internautes gardent clairement le contrôle de la façon dont sont acheminées leurs communications sur le réseau internet. C'est l'une des conséquences concrètes évidentes de l'architecture du réseau. Il peut être justifié de traiter différemment les divers flux internet en fonction des besoi...

Il s'agit d'un amendement de rectification.

Cet amendement propose de modifier, essentiellement pour des raisons techniques, le mécanisme de sanction prévu à l'article 7. Ce dispositif n'est pas une usine à gaz, monsieur le ministre. Chacun a pu participer à ce débat sans se réfugier derrière des considérations techniques qui auraient empêché nos collègues d'y participer. Cela étant, il...

de substituer une sanction administrative qui reste évidemment proportionnée à la gravité du manquement à la neutralité et à la situation financière de ceux qui auraient manqué à ce principe. Le montant, qui reste le même dans cet amendement, peut atteindre 10 millions d'euros.

C'est dérisoire !

Faites la liste !

Bien mal !

C'est de l'humour !

Grâce à Estrosi !

Il faut le citer !

Je le dis en l'absence de M. Woerth, qui n'a semble-t-il pas jugé utile de participer en totalité au débat sur la pénibilité !

Mais oui, monsieur Tron, je sais que ce débat est, depuis le début, un concours d'élégance, mais j'aurais préféré que ce soit un concours de présence, y compris hier soir, mes chers collègues de l'UMP, où vous avez démontré par votre absence que le travail parlementaire de nuit est sans doute un travail pénible.