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Peut-être, mais cela ne figure pas dans votre amendement. Avec son amendement n° 676, le groupe socialiste vous propose d'aller un peu plus loin. Nous souhaitons une négociation globale sur l'organisation de l'offre de soins et sur l'égalité d'accès aux soins. La crise sanitaire concerne bien sûr la démographie médicale, mais pas seulement : co...
Il est défendu.
Depuis hier !
À M. Copé !
Vous n'avez pas « sur-répondu ».
Qu'il s'agit d'un nouveau régime spécial !
Demain, vous aurez la suite du feuilleton !
Merci !
Vous êtes à l'Assemblée nationale, pas dans une préfecture !
Pas tant que cela, et nous allons vous le démontrer !
M. Méhaignerie, avec sa modestie légendaire, semble dissimuler à l'Assemblée l'ambition réelle de la disposition qui nous est proposée. Aussi vais-je essayer de décrypter l'amendement. Le président de la commission propose qu'un salarié puisse convertir en heures supplémentaires travaillées, avec l'accord de son employeur, le repos compensateu...
La disposition que vous proposez permettra à un salarié de déroger à un accord collectif, avec l'assentiment de son responsable hiérarchique. Or, vous savez que si un accord collectif est ancien ou qu'il n'est plus adapté à l'évolution de l'activité, il peut être révisé à tout moment par les partenaires sociaux par avenant. Cet amendement semb...
Bien sûr ! C'est le but !
Mais où sont les créations d'emplois ?
Ça n'a rien à voir !
Par la formation !
Ce n'est pas la peine d'invoquer les usages !
Il est vrai que la sagesse n'est pas votre fort, monsieur le ministre ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je le ferai moi-même dans un instant et vous ne serez pas déçu !