Interventions en hémicycle de Christian Paul
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et vous n'aurez certainement ni la volonté ni la possibilité d'allouer des ressources prélevées sur les opérateurs de télécoms de façon à financer la création de façon substantielle et durable. Dans la mesure où vous ne souhaitez pas instaurer une compensation intégrale garantie par la loi et basée sur une année de référence qui aurait pu ê...
Il me semble, monsieur le président, que nous avons été jusqu'à présent extrêmement respectueux des consignes que vous avez données sur l'organisation des débats
mais je veux attirer l'attention de Mme la ministre sur le fait que si nous combattons ce texte avec détermination, c'est avec tout autant de force que nous saurions lui rappeler ses engagements le moment venu si ce texte était voté. Nous sommes en effet convaincus et de plus en plus au fur et à mesure que le débat progresse que ce projet...
On dirait que cela vous chagrine !
Comme ils ne prennent jamais la parole, cela prête à confusion !
C'est indigne, monsieur le président !
C'est une attitude indigne du président de l'Assemblée nationale !
On n'est pas à France Télévisions, on est à l'Assemblée nationale !
Rappel au règlement !
Je demande la parole pour répondre à Mme la ministre, monsieur le président !
Je souhaitais répondre à Mme la ministre, si c'est encore possible au sein de l'Assemblée nationale française, monsieur le président.
Je souhaitais demander à Mme Albanel d'être un peu plus précise dans sa réponse. N'y voyez ni malice ni impertinence
Mais vous êtes des juristes extraordinaires ! Mme Albanel nous dit qu'il s'agit d'une disposition hybride qui peut être d'ordre législatif ou réglementaire. C'est une situation juridique assez intéressante sur laquelle les étudiants en droit et les professeurs de faculté se pencheront sans doute pendant quelques années. Mais ma question est t...
À l'heure présente, en dehors d'une expertise juridique tout de même très alambiquée, nous n'avons pas connaissance de la position du Gouvernement. Donc, madame la ministre, je vous pose de nouveau, sous le contrôle du président de l'Assemblée nationale, une question qui intéresse la hiérarchie des normes, l'activité normative des pouvoirs pub...
Ce n'est pas le président de l'Assemblée nationale qui fait respecter la Constitution, ce soir ! C'est scandaleux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Moi aussi.
Il y a quelque chose qui a dérapé !
Votre image est sérieusement écornée, monsieur Accoyer !
Très bien ! (L'amendement n° 76 rectifié est adopté.)
