Modernisation de l'économie

Nous ne quitterons donc pas la commission du dividende numérique. Je vais même plus loin, madame de La Raudière : nous voterons votre amendement

parce qu'il est très bon. Premièrement, il permet d'amorcer une bonne gestion du dividende numérique ; cela figure dans l'exposé des motifs, et vous l'avez réaffirmé il y a quelques instants. Il permet de mettre en place une bonne gestion du domaine public et du dividende numérique. Deuxièmement, il offre une protection supplémentaire pour l...

Nous avons fini de dresser des louanges. Nous réaffirmons en effet avec fermeté qu'il y a deux poids et deux mesures, comme s'il existait une sorte d'hémiplégie dans ce débat. Vous refusez d'aborder la question du dividende numérique quand elle vous gêne, peut-être parce que vous êtes, monsieur le secrétaire d'État, comme M. le Premier ministr...

Ce ne serait pas la première fois dans la période récente. Nous avons donc l'impression que le Gouvernement, depuis le début du mois de janvier, est totalement sous la pression des chaînes de télévision privées. (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous refusez d'aborder de façon sincère et loyale la gestion du dividende numérique dans ce débat, en vous réfugiant derrière le calendrier de travail d'une commission, à laquelle nous appartenons, et où nous allons rester, qui rendra ses conclusions dans quinze jours, alors que vous subissez des pressions de la part de groupes audiovisuels.

L'amendement va dans le sens de ce que nous sommes nombreux à souhaiter dans notre hémicycle : que le déploiement de la fibre optique se fasse vite et bien, et au coût le moins élevé possible à chaque étape. L'amendement vise donc à permettre à l'opérateur qui installe un tel réseau de tirer parti au maximum des installations existantes. Il s'a...

Je ne comprends pas le concours d'élégance qui prévaut autour de cet amendement, car, pour ma part, je considère qu'il s'agit d'un très mauvais amendement ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En aucune façon, il ne sert la cause des zones rurales ou des zones blanches. Du moins, rien, dans la démonst...

Si l'on avait voulu faire un bilan sérieux, il fallait procéder au bilan de l'action publique en France .

L'amendement vise à rendre plus fluide la circulation d'information entre l'opérateur installant un nouveau réseau, d'une part, et l'ARCEP, d'autre part. L'instauration d'un délai de publication de la convention permettrait de minimiser les efforts de prospection des opérateurs concurrents, et accélérerait la mise en place d'offres compatibles ...

y compris des années où nombre d'entre nous ont demandé à l'État de piloter le déploiement des réseaux pour l'Internet rapide. Nous avons demandé à l'État une péréquation nationale pour le financement de ces réseaux. Or rien n'est venu et rien ne viendra ce soir ! On ne peut pas, mes chers collègues de la majorité, se plaindre, dans les collo...

Par l'ARCEP, pas par le Gouvernement qui va juger les collectivités, alors qu'il n'a rien fait ! C'est inadmissible !

Je partage l'avis du secrétaire d'État sur un point : aucun opérateur n'a le monopole des batailles de retardement, des efforts de convictions, et de la défense acharnée de ses intérêts.

Tous les opérateurs concernés par ce dossier sont des groupes privés qui doivent rendre des comptes à leurs actionnaires et pas, à proprement parler, aux citoyens ou au Parlement , et ils s'efforcent de maximiser leur rentabilité. Vous auriez tort, monsieur Dionis du Séjour, de penser que tel ou tel opérateur détient le monopole de cette att...

Mon intervention n'avait pas pour but de décrire l'état du marché, mais de faire un petit rappel historique à l'intention de mes collègues de la majorité qui s'apprêtent à retirer leurs amendements, une fois de plus. En ce qui concerne les enfouissements coordonnés de réseaux électriques et de télécommunications, deux lois votées sont restées ...

Monsieur le président, si vous le permettez, je suggère que nous puissions échanger longuement sur la question importante de la mutualisation, avant d'en venir au vote des amendements, conformément à la procédure de notre assemblée. Dans le projet de loi tel qu'il est rédigé, il s'agit de mutualisation « verticale » : le point de mutualisation...

Il existe une troisième hypothèse, qui repose sur un scénario plus ambitieux. Si nous étions révolutionnaires, nous prendrions le noeud de raccordement optique comme référence, mais le groupe socialiste, dans le sous-amendement n° 888, ne va pas jusque-là : il propose simplement que le point desserve le plus grand nombre d'utilisateurs possible...

M. le secrétaire d'État a tout à l'heure abordé cette discussion sous un angle intéressant, à savoir que l'excédent brut d'exploitation des opérateurs de télécoms atteint 21 milliards. Nous sommes donc en train d'évoquer un secteur économique celui du développement de la fibre optique qui, contrairement à celui de la télévision, n'est pas e...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, les députés socialistes ont d'ores et déjà passé ce texte au crible d'une critique exigeante, je n'évoquerai donc qu'un seul des sujets qui nous intéressent ici. Il y a des révolutions à ne pas manquer. La société numérique a un besoin urgent de ...

En effet, monsieur Lefebvre. Et le retard français, c'est aussi, dès maintenant, le retard en matière de déploiement de la fibre optique. En effet, la France est en retard et, madame la ministre, l'État est en retrait. Il n'y a pas aujourd'hui de plan pour le déploiement du très haut débit, ni dans cette loi, ni ailleurs ! Monsieur Novelli, je...

mais un pilotage collectif. Car je voudrais rappeler qu'aujourd'hui, en France, l'investisseur public en matière de haut débit et de très haut débit, ce sont les collectivités locales : les régions, les départements, les villes et les agglomérations. S'il doit y avoir un pilotage, il est donc souhaitable qu'il soit collectif. Dans l'histoire d...